le procès pour « blessures involontaires » de l’acteur s’ouvre

le procès pour « blessures involontaires » de l’acteur s’ouvre
le procès pour « blessures involontaires » de l’acteur s’ouvre

Une jeune femme de 27 ans, enceinte de six mois et demi, a perdu l’enfant qu’elle attendait dans une collision avec sa voiture.

Le parquet de Melun avait demandé le renvoi de l’humoriste devant la justice pour « homicide involontaire », allant à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation qui considère que la mort du fœtus, parce qu’il ne peut être considéré comme une personne morale, ne peut être mise en cause. sur n’importe qui.

Le juge d’instruction a finalement tranché la question juridique du statut du fœtus en déférant Pierre Palmade devant le tribunal pour « blessures involontaires ».

Mourad Battikh, avocat des parties civiles, envisage de réinterroger le tribunal sur ce point lors de l’audience.

 
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