Le Sénat compte mettre la main sur le budget 2025. Rejeté mardi par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) doit entamer son marathon au Palais du Luxembourg le 25 novembre. En attendant cette échéance, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Droite républicaine) a énuméré les amendements proposés par la droite pour la presse lors d’une conférence ce mercredi.
« Nous sommes entrés dans un état d’urgence budgétaire. La loi de programmation des finances publiques de l’automne 2024 prévoyait un déficit public de 3,7% du PIB en 2025. Neuf mois plus tard, une note de Bercy prévoyait un déficit de 6,9% du PIB. C’est 100 milliards d’euros. » a déclaré l’élu de Meurthe-et-Moselle.
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Un mois après le début de la session parlementaire qui a tourné au chaos à l’Assemblée, certains députés en sont ressortis « agacés » et « indignés ». L’absence des députés de la coalition gouvernementale (EPR, MoDem, Horizons, DR) a suscité des interrogations dans les rangs des députés de gauche et Liot. Mais ces comportements s’inscrivent dans la stratégie du gouvernement Barnier d’amener le PLF au Sénat, largement soutenu par la droite.
Réductions dans l’apprentissage, les opérateurs et le SNU
Dans le détail, le sénateur de droite a sans surprise souligné l’importance des coupes budgétaires, dans la lignée de l’exécutif. Le rapporteur se concentre principalement sur les dépenses d’apprentissage. Estimé à 25 milliards d’euros par l’économiste Bruno Coquet dans une note révélée par La Tribuneles subventions à l’apprentissage ont fortement augmenté depuis la pandémie. Le renforcement de l’apprentissage a notamment fait l’objet d’examens de dépenses par l’Inspection générale des finances (IGF) début septembre.
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En apparence consensuelle, cette proposition pourrait faire frémir certains. Parmi les autres propositions évoquées figurent l’emploi et la trésorerie des opérateurs publics. Sur ce point sensible, le gouvernement a proposé notamment la fusion du Haut-Commissariat au Plan et de France Stratégie. Jean-François Husson a également visé le Service national universel (SNU). ” Il n’y a pasune excellente lisibilité sur le SNU. Cela ajoute de la complexité à l’Éducation nationale » a-t-il déclaré.
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Le Sénat opposé à l’augmentation de la taxe sur l’électricité
Lors de la présentation du budget à Bercy, le gouvernement avait prévu une augmentation des taxes sur l’électricité d’environ 3 milliards d’euros. Elle devait entrer en vigueur à partir de février prochain. Jugeant cette mesure inégalitaire, Jean-François Husson a exprimé son opposition.
“Cette augmentation des accises sur l’électricité ne correspond ni à un objectif de justice sociale ni à celui de la nécessaire transition énergétique, elle irait même à l’encontre de ces deux impératifs”, il s’est déchaîné. Le sénateur est en revanche favorable à une augmentation de la fiscalité du gaz d’environ 1 milliard d’euros.
« L’impératif de transition écologique ne peut se satisfaire d’une fiscalité sur les énergies les plus carbonées, bien plus favorable que celle sur les énergies plus propres. Un début de convergence doit être amorcé.
Renforcer les systèmes antifraude
Pour financer la suppression de la taxe sur l’électricité, Jean-François Husson suggère de renforcer les dispositifs anti-fraude et anti-abus. Dans le collimateur des élus, apparaît le crédit d’impôt recherche (CIR), également actuellement débattu par les économistes et un grand nombre d’élus. Première niche fiscale en France (7 milliards d’euros), le recours à ce système est de plus en plus critiqué par la Cour des comptes ou les inspecteurs généraux des finances.
Un meilleur contrôle des dérives rapporterait 400 millions d’euros selon les calculs du rapporteur du budget au Sénat. Le sénateur a également évoqué la fraude aux arbitrages de dividendes – le fameux CumCum au cœur de plusieurs scandales révélés par la presse internationale. Reste à savoir ce que donnera l’examen du budget au Palais du Luxembourg fin novembre.
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