La proposition de François Fillon de rembourser l’Assemblée nationale

La proposition de François Fillon de rembourser l’Assemblée nationale
La proposition de François Fillon de rembourser l’Assemblée nationale

La bombe a explosé en pleine campagne présidentielle de 2017, alors que François Fillon était le candidat de la droite et du centre.

Près de huit ans après les révélations de Canard enchaîné Sur l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon, l’ancien Premier ministre a proposé à l’Assemblée nationale un protocole de remboursement de près de 679 989 euros, avec des versements étalés sur dix ans, révèle BFMTV.

Un montant qui correspond aux dommages et intérêts que les époux Fillon ont été condamnés à payer « conjointement » avec l’ancien député Marc Joulaud à la chambre basse du Parlement. Cette proposition aurait été faite il y a quelques mois, a indiqué à Franceinfo l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me Antonin Lévy.

Sanctions à confirmer

Mais elle a été révélée peu avant un moment clé pour M. Fillon : en avril dernier, la Cour de cassation a définitivement confirmé sa culpabilité pour détournement de fonds publics, mais pas sa condamnation. Les quatre ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, accompagnés de 10 ans d’inéligibilité et d’une lourde amende dont il avait été infligé n’ont pas été suffisamment justifiés par la cour d’appel, selon la Cour de cassation.

Une nouvelle audience devant la cour d’appel, pour statuer sur cette sentence et clôturer définitivement le dossier, est imminente : elle aura lieu le 25 novembre.

Pour rappel, dans un article du 25 janvier 2017, Le canard enchaîné a révélé que Pénélope Fillon avait été grassement rémunérée pour des postes d’attachée parlementaire auprès de son mari et de son adjoint, Marc Joulaud, de 1998 à 2007 puis en 2012, mais que la preuve de ce travail manquait.

S’en est suivie une enquête du Parquet national financier pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, puis une condamnation en première instance en 2020, réduite en appel en 2022.

 
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