Comme l’a révélé BFMTV, mardi 12 novembre, François Fillon a transmis en octobre un protocole d’accord prévoyant le remboursement des salaires indûment perçus par son épouse, reconnue coupable dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistante parlementaire.
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des métiers fictifs de Pénélope Fillon. Selon les informations de BFMTV, publiées mardi 12 novembre, François Fillon a adressé, dans le courant du mois d’octobre, un protocole d’accord prévoyant le versement de 689 989,32 euros à l’Assemblée nationale, étalé sur les quinze prochaines années. Un montant, auquel s’ajoutent 10 000 euros de frais de justice, correspondant aux préjudices subis par l’ancien Premier ministre.conjointement» condamné à payer au Palais Bourbon avec son épouse Pénélope et son ancien adjoint Marc Joulaud lors du jugement prononcé par la cour d’appel de Paris, le 9 mai 2022.
Dans cette affaire judiciaire qui a éclaté en pleine campagne présidentielle de 2017, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon pour « détournement de fonds publics ». Mais comme le soulignent nos confrères, un nouveau procès se tiendra à partir du 25 novembre pour « redéfinir la peine de François Fillon », qui n’a pas été suffisamment motivée par la cour d’appel en 2022. Pour rappel, l’ancien chef du gouvernement sous le mandat de Nicolas Sarkozy a été condamné à quatre ans de prison, dont un an, placé sous bracelet électronique.
Des garanties de remboursement qui font débat
C’est en vue du prochain procès que l’ancien candidat LR à l’élection présidentielle a proposé de verser près de 700 000 euros de dédommagement à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon souhaite désormais que François Fillon puisse présenter des garanties de remboursement. “Il est jeune (70 ans) et en bonne santé. Mais qui nous dit qu’il sera encore là dans 10 ans ? Qui nous dit qu’il pourra toujours « rendre l’argent » ?», confie une Source parlementaire. Les négociations entre les deux parties doivent se poursuivre jusqu’au procès du 25 novembre.
