UNprès l’arrêt de la Cour de cassation du 24 avril confirmant définitivement sa culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, François Fillon a proposé un protocole d’accord avec l’Assemblée nationale et veut verser près de 700 000 euros au Palais -Bourbon, révèle BFMTV ce mardi 12 novembre. Ainsi, sept ans après le début de cette affaire, l’ancien Premier ministre envisageait de “rendre l’argent”, comme le voulait la célèbre expression de ses adversaires.
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Dans le détail, François Fillon envisage de verser 689 989,32 euros au Palais-Bourbon, étalés sur les dix prochaines années. Selon BFMTV, cette somme correspond à la somme que les époux Fillon ont été condamnés à payer solidairement en 2022 lors de leur procès en appel, à titre de dommages et intérêts, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.
Un nouveau procès prévu le 25 novembre
Cette proposition faite au Palais-Bourbon, qui examine actuellement les garanties apportées par François Fillon, intervient à quelques semaines d’un nouveau procès pour l’ancien député de la Sarthe. Si la Cour de cassation a validé la culpabilité de l’ancien Premier ministre pour « détournement de fonds publics », elle a ordonné un nouveau procès sur la question de sa peine. Une nouvelle audience aura lieu le 25 novembre.
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En appel, l’ancien Premier ministre a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. De leur côté, les condamnations de Penelope Fillon – deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende – et celle de Marc Joulaud, ancien député adjoint de François Fillon – trois ans de prison avec sursis –, avaient quant à elles été confirmées par le Cour de cassation.
A LIRE AUSSI Affaire Fillon : comment décrypter l’arrêt de la Cour de cassationSelon France Info, cette proposition de paiement échelonné a été faite peu après l’arrêt de la Cour de cassation. « Pour éviter une sanction trop lourde, Fillon veut y comparaître [à son audience, NDLR] sous son meilleur jour. En montrant qu’il comprenait les faits et qu’il envisageait finalement de restituer l’argent”, a déclaré à BFMTV une Source proche du dossier. Pour mémoire, le scandale du « Penelopegate » a éclaté en 2017 après les révélations de Canard enchaînéen pleine campagne présidentielle. Cette question a plombé la campagne présidentielle du candidat LR en 2017.