La victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine mardi 5 novembre aura des conséquences majeures sur les quatre affaires pénales dans lesquelles il est poursuivi aux Etats-Unis.
Avec cette élection présidentielle, Donald Trump jouait aussi son destin personnel. Poursuivi dans quatre affaires pénales dans son pays, sa victoire déclarée ce mercredi 6 novembre risque de mettre un terme à ces poursuites.
Dans l’affaire Stormy Daniels, pour laquelle le républicain a déjà été condamné, le prononcé de la peine pourrait être reporté. Le 30 mai 2024, il a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables liés au paiement de 130 000 $ à l’actrice pornographique Stormy Daniels. Ce paiement visait à acheter son silence sur une prétendue liaison avec Trump juste avant l’élection présidentielle de 2016. Cette condamnation est historique car elle fait de Trump le premier ancien président américain à être reconnu coupable d’un crime.
Le prononcé de la sentence reporté ?
Des faits pour lesquels il risque jusqu’à 4 ans de prison. Le prononcé de la peine, initialement prévu fin novembre, pourrait toutefois être reporté jusqu’après sa victoire. Michael Dorf, professeur à la Cornell Law School, cité par Business Insider, le 47ème président des Etats-Unis demandera probablement un report de sa condamnation jusqu’à la fin de son nouveau mandat présidentiel. Et même sans report, les experts estiment qu’il est peu probable que le juge Juan Merchan impose une peine de prison à Trump. En effet, l’incarcération d’un président élu ou en exercice poserait des difficultés pratiques insurmontables.
Le nouveau président fait également face à deux procédures majeures au niveau fédéral. Le premier concerne sa mise en examen en 2023 pour « complot contre l’État américain ». Cette affaire concerne les événements post-électoraux de 2020, culminant avec la prise du Capitole le 6 janvier 2021. Les accusations portent sur des tentatives présumées d’invalider l’élection de Joe Biden et son rôle lors de l’attaque du Congrès.
La deuxième affaire fédérale concerne la présence de documents confidentiels à Mar-a-Lago, sa résidence de Floride, après son départ de la Maison Blanche. Cette situation est considérée comme une menace potentielle pour la sécurité nationale.
Doctrine
Cependant, un obstacle majeur s’oppose à la justice. Une doctrine du ministère américain de la Justice protège les présidents en exercice contre les poursuites fédérales, soulignent ABC et NBC. Ce qui signifie que celles initiées contre Donald Trump pourraient être immédiatement interrompues. Même si selon Claire Finkelstein, professeur de droit, « c’est une situation très différente » en ce qui concerne les procédures préalables à l’élection, elle reconnaît que « dans l’état actuel des choses, on ne pourra juger qu’après avoir quitté le pouvoir ».
Donald Trump a également déclaré qu’il limogerait le procureur spécial Jack Smith « dans deux secondes ». Plus encore, il pourrait théoriquement se pardonner pour les affaires fédérales, une première dans l’histoire américaine, même si cette grâce ne peut pas s’appliquer dans le cas de l’affaire Stormy Daniels, qui relève de la justice locale new-yorkaise.
Procès en Géorgie ?
Donald Trump se retrouve enfin face à une quatrième procédure judiciaire majeure en Géorgie. Dans cet État où Joe Biden a gagné de justesse en 2020, l’ancien président fait face à 13 chefs d’accusation distincts liés à des allégations de fraude électorale. La particularité de cette affaire réside dans le recours par le procureur à la législation anti-gang, qui peut entraîner des peines de prison allant de cinq à vingt ans.
L’acte d’accusation est particulièrement explicite : « Trump et les autres accusés ont refusé de reconnaître qu’il avait perdu et ont sciemment et délibérément participé à un complot visant à modifier illégalement le résultat des élections en sa faveur. » .
Toutefois, les perspectives de réalisation de ce procès à court terme semblent très incertaines. Selon le Washington Post, cela « n’aura probablement pas lieu avant qu’il ne quitte la Maison Blanche ». Cette position est renforcée par les déclarations de son avocat, Steve Sadow, qui a indiqué au juge « qu’en vertu de la clause de suprématie et de ses fonctions de président des États-Unis, ce procès n’aurait lieu qu’à la fin de son mandat.
En bref, comme l’a déclaré à ABC Karen Friedman Agnifilo, ancienne procureure adjointe de Manhattan : « S’il gagne, dites adieu à toutes les affaires pénales. » “Les affaires pénales sont terminées, à la fois juridiquement et pratiquement”, a-t-elle déclaré, ajoutant qu’une victoire de Donald Trump serait pour lui une “carte de sortie de prison”.
