LLes avocats de onze familles de victimes des attentats terroristes du Hamas, qui avaient saisi la Cour pénale internationale (CPI) en novembre 2023, ont déposé un mémoire, jeudi 3 octobre, pour « requalifier les massacres en crimes de génocide et tentative de génocide ». Dans un communiqué, ils rappellent que les événements du 7 octobre 2023 « s’inscrivent dans un projet d’extermination conçu de longue date et porté par une idéologie assumée ».
A la lumière de la jurisprudence de plusieurs tribunaux internationaux, évoquant les décisions rendues pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou le Cambodge, ils demandent à Karim Khan, le procureur de la CPI, de « redonner aux faits leur juste qualification ».
« Une volonté d’élimination irréversible de toute trace de vie »
« Le terme génocide n’est ni un slogan ni un slogan. C’est une définition précise et sérieuse qui résulte d’une analyse rigoureuse. Les attentats du 7 octobre 2023 traduisent une volonté d’élimination irréversible de toute trace de vie qui est la signature même du crime de génocide », argumente M.e François Zimeray et M.e Jessica Finelle. Le bilan de l’attaque du 7 octobre fait état de 1 205 morts côté israélien et d’une centaine d’otages toujours détenus dans la bande de Gaza.
Le 20 mai, le procureur de la CPI a déclaré les dirigeants du Hamas « crime contre l’humanité » pour les crimes commis le 7 octobre 2023 en Israël. Il a ainsi déposé des demandes de mandats d’arrêt contre trois dirigeants du groupe terroriste. Le même jour, Karim Khan utilisait la même description de « crime contre l’humanité » contre Benjamin Netanyahu pour le siège de la bande de Gaza.