Discours de politique générale
Article réservé aux abonnés
Devant l’Assemblée, le Premier ministre a largement recyclé les propositions de la droite et de l’extrême droite, et a ignoré le discours plus tempéré de son ministre de la Justice, Didier Migaud.
Sans surprise, sur le front de la justice, Michel Barnier recycle (encore) les propositions, voire les aberrations, de la droite et de l’extrême droite. Pour réparer l’institution judiciaire fragilisée par des années de disette, bien que revigorée par une augmentation de près de 60 % de ses moyens sur les deux quinquennat d’Emmanuel Macron, le nouveau chef du gouvernement se cantonne à la répression. Parmi ses priorités : les comparutions immédiates pour les mineurs de plus de 16 ans, une mesure déjà saluée quelques mois plus tôt par son prédécesseur, Gabriel Attal, sur fond de succession d’actualités tragiques impliquant des adolescents.
La mesure a toutefois été écartée lors des débats sur la réforme de la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur en septembre 2021. Et pour cause : on ne peut pas juger un mineur comme un adulte, ont déjà prévenu de nombreux acteurs du secteur. L’autonomie du droit pénal des mineurs, grâce à laquelle ils bénéficient d’une procédure plus protectrice et d’une juridiction spécialisée, est garantie par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989. Michel Barnier voudra peut-être poursuivre “réflexion sur les atténuations de l’excuse minoritaire”, la Constitution risque très vite d’être compromise
