Les parents d’un enfant mort-né ont demandé ce jeudi 19 décembre 2024 à la cour administrative d’appel de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel, dans les Côtes-d’Armor, à leur verser 20 000 € chacun, en compensation de « l’erreur » qu’il a commise. effectués dans la gestion de la livraison.
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La maman a été suivie par les médecins de l’hôpital du Trégorois pour cette première grossesse alors qu’elle avait 21 ans. Malheureusement, et lorsqu’elle s’est présentée à l’hôpital “sans signe clinique particulier”en dehors de « contractions »jeLa jeune femme a donné naissance, le 5 mars 2018, à un bébé mort-né.
L’examen a révélé “une déformation du crâne” du bébé, et nous a alors permis d’estimer que le fœtus était en réalité sans vie “pendant quatre à sept jours”cela a été dit lors de l’audience. UN « taux de liquide amniotique anormalement bas » ont également été constatées, mais les causes du décès n’ont pas encore été clairement établies.
Les jeunes parents, quant à eux, estiment que le centre hospitalier a commis un “erreur” caractérisé par un “Erreur de diagnostic” au cours des deux derniers « visites de contrôle » des 19 et 20 février 2018 : une échographie a conclu que “un risque cardiaque normal” et à un “anémie” pour lequel la mère avait reçu un traitement curatif, avec un médicament à base de fer.
Mais le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a recommandé ce jeudi 19 décembre 2024 au tribunal administratif de Nantes de confirmer le jugement rendu à leur encontre par le tribunal administratif de Rennes le 23 juin 2023.
UNaprès avoir rappelé que “la responsabilité d’un établissement public hospitalier” ne pourrait être conservé qu’en cas de « commettre une faute »le magistrat a en effet estimé, au vu des éléments du dossier transmis au tribunal, que “rien n’indiquait que la grossesse n’évoluait pas normalement”.
Le couple avait néanmoins souligné que l’échographie contestée avait constaté “une diminution des mouvements fœtaux”mais selon le rapporteur public « rien ne démontre que de bonnes pratiques médicales auraient nécessité la mise en œuvre d’autres mesures médicales ». “Le lien de causalité entre d’éventuelles insuffisances diagnostiques et le décès de l’enfant est difficile à établir, car les raisons du décès de l’enfant ne sont pas connues”a rappelé le magistrat.
L’avocat des parents, tous deux présents à l’audience de Nantes, n’est pas du même avis : il a affirmé que les fautes du centre hospitalier de Lannion étaient « clairement établi » dans ce dossier. UN “la première date d’échéance était prévue pour le 20 février 2018” et avait été “changé au 4 mars”il a cité comme exemple. L’échographie contestée n’a également duré que “deux minutes” et aurait été exécuté par une personne qui “Je ne maîtrise pas l’appareil”. Et “deuxième rendez-vous” Il fallait donc s’organiser, a-t-il expliqué aux juges nantais.
L’infirmière qui s’est occupée de la jeune femme le 20 février 2018 aurait elle-même été “très surpris” que le déclenchement du travail n’avait pas été effectué et que l’hôpital aurait “refusé” une césarienne pour sa patiente après avoir appris la mort de son bébé in utero. Le personnel avait également “a mis l’enfant dans ses bras même si elle avait refusé.”
Aujourd’hui, faute d’indemnisation, les parents réclament au moins une “compétence” verser “connaître la vérité”. “Certains médecins ne semblaient pas très à l’aise avec cette situation”dit leur avocat. Le couple a depuis eu deux autres enfants, sans complications particulières, nés dans une autre maternité.
Le centre hospitalier de Lannion-Trestel n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis l’affaire en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines.
(Avec Press Pepper)
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