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12 fabricants et distributeurs sanctionnés pour leurs pratiques

Dix fabricants d’électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés ce jeudi par l’Autorité française de la concurrence.

En cause : leurs « accords verticaux » afin de maintenir des prix de vente plus élevés entre février 2007 et décembre 2014.

Ils devront payer au total 611 millions d’euros d’amende.

Dix fabricants d’électroménagers (nouvelle fenêtre) et deux distributeurs ont été sanctionnés, jeudi 19 décembre, par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus en vue de maintenir des prix de vente plus élevés entre février 2007 et décembre 2014. Ils devront payer au total 611 millions d’euros d’amende. Les entreprises sanctionnées sont, selon un communiqué de l’Autorité de la concurrence (nouvelle fenêtre)BSH, Candy Hoover, Eberhardt, Electrolux, Whirlpool (en tant que successeur d’Indesit), LG, Miele, SEB, Smeg, Whirlpool, Boulanger et Darty.

L’objectif de ces « accords verticaux » était de « réduire la concurrence, notamment de la part des distributeurs en ligne, et maintenir des prix de vente élevés pour les consommateurs »précise l’Autorité. Les moyens mis en place vont de l’interdiction de la vente de certains produits sur Internet à la communication « prix de vente conseillés » par les fabricants avec « un langage codé pour cacher les instructions de prix »suivi d’un “surveillance” pour s’assurer que les distributeurs les respectent.

Le « poids » de Darty et Boulanger

Les distributeurs actifs exclusivement sur Internet affirmaient avoir été discriminés s’ils ne disposaient pas de magasins physiques. « Les distributeurs traditionnels, dont les deux principaux, Darty et Boulanger, ont pleinement participé à ces accords »souligne l’Autorité de la concurrence, insistant sur la “poids” des deux mastodontes qui cherchaient à garantir que « les produits qu’ils vendaient ne seraient pas significativement moins chers ailleurs, notamment en ligne ».

Fnac Darty a indiqué dans un communiqué séparé que le montant de son amende s’élève à 109 millions d’euros. Dès le premier semestre 2023, le groupe avait provisionné 84 millions d’euros en prévision de cette sanction et il a annoncé ce jeudi qu’il « enregistrera une charge supplémentaire de 24 millions d’euros au titre de l’exercice 2024, sans impact sur le résultat opérationnel courant ». Comme neuf autres, Fnac Darty avait décidé de ne pas contester la plainte notifiée par l’Autorité de la concurrence pour « mettre fin rapidement à une procédure complexe » et se consacre à son « plan stratégique ».

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Le fabricant SEB et le distributeur Boulanger ont choisi de contester les plaintes et ont été condamnés respectivement à des amendes de 189,5 et 84,35 millions d’euros. Dans un communiqué, SEB a indiqué qu’elle « fera appel » devant la cour d’appel de Paris, rejetant « toute allégation selon laquelle ses pratiques ne seraient pas conformes aux règles de concurrence ». Electrolux a de son côté déclaré dans un communiqué avoir pris acte de la sanction (44,5 millions d’euros), provisionnée dans ses comptes à partir de 2023. Une première sanction, d’un montant total de 189 millions d’euros, avait été prononcée en 2018. dans la même affaire contre six des constructeurs concernés par la décision de ce jeudi.


JC avec l’AFP

 
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