Les infractions urbanistiques sont devenues un sport national et aucune commune n’échappe au phénomène. La Crau incluse. Pour combattre au mieux ce phénomène et remédier aux tribunaux débordés et qui tardent à traiter des affaires aboutissant parfois à des prescriptions, la loi permet aux maires de sanctionner les contrevenants et de leur imposer des amendes administratives dans le cadre des pouvoirs de police de la ville. l’urbanisme du premier magistrat.
Jusqu’à 500 € par jour
« Des débordements importants sont constatésa souligné Christian Simon. Les maires du Var ont porté plainte auprès du procureur et du préfet, qui se sont emparés du sujet. En cas d’infraction, des amendes peuvent être prononcées, soit directement par le parquet lors du dépôt d’un procès-verbal, mais également par les maires. De nombreuses communautés s’impliquent..
“On n’est pas là pour baiser tout le monde, continua le premier magistrat de Craux, mais il y a trop d’excès. Il faut adapter les sanctions à la gravité des faits. Nous essayons de mettre en place une grille de prix. Ces pénalités peuvent grimper jusqu’à 500 € par jour dans la limite de 20 à 25 000 € par an.
Avec bien sûr une procédure classique à suivre : constat d’infraction, courrier, éventuel litige, délai de remise en ordre et éventuelles astreintes journalières. Ceci, en plus de la procédure normale si le procureur engage des poursuites.
“Même si elle existe, la prescription ne légalise pas, complète Christian Simon. Si c’est illégal, cela le reste à vie, même si vous payez des impôts dessus. » Et pour conclure : « C’est une disposition qu’on veut mettre en place, on ne peut pas continuer comme ça, elle est déjà en place dans certaines communes, elle produit des effets. Là où nous avons le plus de problèmes, c’est la construction de hangars dans les zones agricoles.
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