Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de porter à 20 % la TVA sur les chaudières à gaz. La mesure n’a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier.
Publié le 26/12/2024 13:29
Mis à jour le 26/12/2024 13h30
Temps de lecture : 1min
La TVA sur l’équipement et l’installation des chaudières gaz THPE dites à condensation ou à très haute performance énergétique sera portée à 10% au 1er janvier 2025, a appris franceinfo jeudi 26 décembre auprès du ministère de la Transition écologique, confirmant une information de Ouest de la France. Ces chaudières THPE étaient soumises à une TVA réduite à 5,5%. Les autres sont déjà à 10 %.
Un arrêté du 4 décembre 2024, publié mardi au Journal officiel, répertorie les équipements d’isolation ou de chauffage bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Il mentionne les prestations d’entretien et de réparation de chaudières à très hautes performances énergétiques qui continueront à être soumises à la TVA à 5,5%. Toutefois, l’équipement et l’installation des chaudières à gaz THPE ne figurent pas dans cet arrêté. Il précise cependant que “pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% reste applicable”.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de porter à 20 % la TVA sur les chaudières à gaz. La mesure n’a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier. « Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de passer de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz”explique le ministère de la Transition écologique.
