Les députés ont décidé d’augmenter un nouvel impôt payé par des milliers de Français.
La série est loin d’être terminée. Après la présentation des différentes hausses d’impôts par Michel Barnier, ce sont désormais les députés qui travaillent sur le sujet, avec la liberté de proposer les aménagements qu’ils jugent opportuns. Plusieurs augmentations supplémentaires ont été proposées et l’une d’entre elles a obtenu un premier feu vert des parlementaires élus au Palais Bourbon. Et cela devrait faire grincer des dents des milliers de Français.
Depuis 2018, il est possible que l’argent gagné grâce aux plus-values d’assurance vie, de PEL, d’épargne retraite ou de dividendes d’entreprise ne soit imposé qu’à 30 %. Un taux trop bas aux yeux de nombreux députés qui tentent, depuis plusieurs années, de l’augmenter. Cette année, compte tenu de la nouvelle organisation de l’Assemblée nationale, une proposition visant à porter le taux de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 33% a été formulée et adoptée. Cela pourrait rapporter 800 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État.
Toutefois, cette augmentation n’a été adoptée qu’en commission des Finances. Il doit désormais être intégré par le gouvernement dans le texte final et également adopté par les députés et sénateurs. Mais Michel Barnier et ses équipes ont encore tout le temps d’ignorer cette proposition puisqu’ils pourraient faire adopter l’ensemble du texte en vigueur, avec le 49.3. A moins que l’Assemblée ne vote la censure.
Par ailleurs, une augmentation de la TVA sur l’électricité est prévue, ainsi que de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Parmi les autres mesures, celle d’un impôt exceptionnel sur 65 000 fortunes qui gagnent plus de 250 000 euros par an, celle d’une « participation exceptionnelle », pendant deux ans, des grandes entreprises sur les bénéfices qui « font un milliard de chiffre d’affaires ou plus » ( 440 groupes concernés), mais aussi une augmentation de la fiscalité sur les transports polluants, ainsi qu’un changement de fiscalité pour la location AirBnb.
Évidemment, ce ne sont là que les orientations souhaitées par le gouvernement. Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale entre le 21 et le 25 octobre, suivi d’un vote le mardi 29, puis le Sénat prendra son tour. Entre les débats et les amendements, nul doute que le budget 2025 pourrait encore être largement modifié.
Dernières mises à jour
18h27 – Plusieurs augmentations de taxes sur les voitures
Il s’agit d’une mesure sensible : l’augmentation des taxes sur les automobiles. Le gouvernement envisage de durcir les sanctions contre les voitures les plus émettrices de CO2. Aujourd’hui à 118g de CO2/km, le seuil de déclenchement du malus sera abaissé à 113g en 2025 puis à 106g en 2026. Parallèlement, le montant du malus à payer augmentera, de 10 000 euros par an jusqu’en 2027. pour les voitures les plus polluantes. Par ailleurs, la taxe liée au poids de la voiture sera également déclenchée plus tôt : de 1 500 kg en 2025 contre 1 600 kg actuellement.
17h14 – Certains salaires plus imposés par l’Etat
C’est l’une des mesures phares concernant le monde du travail. Depuis plusieurs années, les employeurs qui versent à leurs salariés jusqu’à 4.895,45 euros net (3,5 fois le Smic) bénéficient de réductions de cotisations patronales. Un système que le gouvernement souhaite changer.
Entre 2025 et 2026, les exonérations de cotisations patronales diminueront progressivement pour un salaire compris entre le Smic et 1.820 euros (1,3 Smic), puis pour les salaires compris entre 2.520 et 4.200 euros. Concrètement, les employeurs qui emploient des salariés à ces niveaux de salaire paieront des cotisations plus élevées qu’actuellement.
En revanche, le niveau actuel des cotisations va diminuer pour les salariés rémunérés entre 1820 et 2520 euros.
16h49 – Plus de taxe sur les chaudières à gaz
C’était une décision inattendue et qui est passée relativement inaperçue. Lors de la présentation du budget 2025, le gouvernement a annoncé que l’achat d’une chaudière à gaz serait davantage taxé à partir de 2025. Cet équipement bénéficiait auparavant d’un taux de TVA de 5,5 %. Toutefois, à partir du 1er janvier, il passera à 20 %. La mesure, qui devrait permettre d’économiser 200 millions d’euros, est également liée au respect du droit européen.
16:09 – LFI veut un nouvel impôt sur les plus riches
Les députés LFI ont déposé un amendement pour créer un nouvel impôt sur les plus riches. Cette nouvelle taxe serait applicable pendant 30 ans et ciblerait les 10 % des ménages les plus riches du pays. La gauche veut taxer tous les actifs (financiers et immobiliers) à… 0,17% lorsque celui-ci dépasse 633 200 euros. C’est sur ce montant que doit être payé l’impôt, sur la fraction la plus élevée. Pour un patrimoine d’une valeur de 1 million d’euros, cela représenterait… 623,56 euros d’impôt supplémentaire ((1 000 000 – 633 200)*0,17 %).
16h00 – Les députés augmentent l’impôt sur les dividendes
Lors des discussions sur les amendements, les députés ont adopté l’un des nombreux textes déposés qui concerne l’augmentation d’un impôt. Les élus ont voté en faveur d’une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 à 33 %. Il s’agit d’un impôt appliqué aux plus-values d’assurance vie, de PEL, d’épargne retraite ou de dividendes des entreprises. Concrètement, pour 1000 euros de dividendes perçus, il fallait payer 300 euros d’impôts en 2024. En 2025, cela pourrait être 333 euros. Peut-être car, à ce stade, le texte n’est pas inclus dans la loi. Il sera à nouveau soumis au vote de tous les députés la semaine prochaine.
15:26 – Des « frais de notaire » plus élevés ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, divers frais sont payés en plus du prix du bien. Celles-ci sont versées au notaire mais, en réalité, une partie est versée à différents organismes, dont le Département. Aujourd’hui, ces collectivités peuvent appliquer un taux compris entre 3,8 et 4,5 %. Les députés communistes proposent qu’ils puissent monter jusqu’à un taux de 5%, ce qui augmenterait mécaniquement la facture d’un achat immobilier.
16/10/24 – 06:23 – Quand les députés voteront-ils sur l’augmentation des impôts ?
A ce stade, les annonces de hausses d’impôts sont seulement prévues. Les débats à l’Assemblée nationale débuteront lundi 21 octobre. Les députés travailleront jusqu’au vendredi 25 sur la partie « recettes », donc la question des hausses d’impôts. Ils devraient voter mardi 29 pour valider ou non les mesures. Ensuite, la question des dépenses, et donc des économies également promises par le gouvernement, sera étudiée à partir de mardi 5 novembre.
15/10/24 – 21h14 – Que sont devenues les principales anciennes taxes « temporaires » ?
Les taxes « temporaires » ne sont pas la première fois qu’un gouvernement cherche à les mettre en œuvre. Cette formule a déjà été utilisée dans le passé. Et le caractère temporaire s’est rapidement transformé en permanent. C’est notamment le cas de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), un impôt prélevé sur tous les revenus pour réduire la dette sociale. Face au trou financier béant de l’organisation, elle est reportée à 2033… ou 2042 ! Ce n’est pas tout. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), versée à partir de 250 000 euros déclarés aux impôts (ou 500 000 en couple), devait durer jusqu’en 2017, année où le déficit public devait être « nul ». Autant dire qu’elle n’est pas prête de disparaître.
