le droit à l’information prime sur le droit à l’image

En mai dernier, l’eurodéputé François-Xavier Bellamy publiait sur TikTok une vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le jugement des référés dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image.

Le 7 mai 2024, le député européen François-Xavier Bellamy, candidat à sa réélection sur la liste LR, se rend à l’IEP Paris qui fait l’objet depuis plusieurs semaines de mobilisations régulières, de blocages et de tensions liées au conflit israélien – Palestinien. Pour le candidat LR, il s’agit d’une exploitation politique de la vie étudiante et il vient la dénoncer.

Son déplacement ce jour-là a attiré l’attention des médias et des réseaux sociaux en raison de son altercation avec le député LFI Louis Boyard.

Mais il a aussi été interpellé par un ancien élève de l’IEP Paris en ces termes : « Vous voulez emmerder les élèves et après vous voulez partir ? « . L’intéressé continue alors de l’insulter, dénonçant une opération de « récupération » et parlant de « honte ». FX Bellamy a diffusé la vidéo de l’altercation (27 secondes) sur TikTok le 10 mai. Le manifestant ne l’a pas apprécié et a ordonné au député, par lettre recommandée du 22 juillet, de retirer la vidéo. Ayant échoué dans son procès, il a décidé de poursuivre FX Bellamy en justice pour obtenir le respect de son droit à l’image. Précisons que les événements se sont déroulés sur la voie publique, en présence d’un grand nombre de personnes et notamment de journalistes qui filmaient et enregistraient. Par ailleurs, la vidéo a été diffusée par le député à l’état brut, sans le moindre montage ni déformation, a soutenu son avocat Me Henri de Beauregard en défense.

Par ordonnance du 10 janvier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande pour les motifs suivants :

Le demandeur peut toujours faire appel de l’ordonnance, mais également saisir le tribunal.

Nous publions ci-dessous la décision dans son intégralité.

Ordonnance Bellamy


-ball

 
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