En novembre 2023, Nice-Matin révélait que la Régie Parc Azur s’apprêtait à commander une sculpture monumentale de Jeanne d’Arc pour orner le parking. Un marché de 170 000 euros attribué, sans publicité ni appel d’offres, à l’atelier Missor, groupe d’artistes réputé pour ses liens avec le mouvement identitaire. Un choix défendu à l’époque par l’assistant au stationnement et président de l’autorité métropolitaine qui réfutait toute connotation idéologique. Pour Gaël Nofri, il n’y avait « pas de place à la polémique ».
Le nouveau préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, a estimé, quatre mois plus tard, qu’il y avait encore lieu de s’interroger sur la légalité de cette commande publique. Un recours a été déposé en février 2024 devant le tribunal administratif. Si la justice a rapidement écarté le caractère urgent de la demande, elle vient néanmoins de se prononcer sur le fond. Confirmant les craintes des services de l’Etat.
“Aucune raison artistique particulière”
Par une ordonnance rendue ce mardi 14 janvier 2025, les magistrats ont décidé d’annuler purement et simplement le contrat de conception-construction de cette statue monumentale qui orne désormais l’entrée du parking Jeanne d’Arc.
Le tribunal justifie sa décision en estimant que « les conditions prévues au 1° de l’article R.2122-3 du code de la commande publique permettent à l’acheteur de s’exonérer de la procédure de publicité et de mise en concurrence « les conditions préalables n’étant pas remplies ».
« Défaut d’une particulière gravité »
Autrement dit, il n’y avait pas de « raisons artistiques particulières » justifiant que « la réalisation d’une sculpture monumentale en bronze de Jeanne d’Arc dans le parking public du même nom soit confiée exclusivement à l’Atelier Missor ».
Le tribunal considère même que ce « manquement commis par le pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, qui portent sur le choix du cocontractant, constitue un vice particulièrement grave » et annule donc le contrat.
“Démontage et remboursement”
Bien évidemment, la Régie Parc Azur et son principal actionnaire la Métropole Nice peuvent contester cette décision en appel. Mais même s’ils choisissent cette voie de recours « elle ne suspend pas » la décision rendue en première instance, précisent les services de l’Etat à l’origine du recours : « la résiliation de ce contrat met fin rétroactivement au contrat ».
La Régie devra se conformer aux termes du jugement, qui implique « le démontage de la statue et le remboursement par le prestataire des sommes qui lui ont été versées », annonce la préfecture qui compte adresser « un courrier » à la Régie. Parcs d’Azur “pour lui rappeler qu’elle doit exécuter le jugement sans délai”.
En revanche, à la question de savoir si elle compte désormais saisir le procureur de la République pour lui demander d’ouvrir une information pénale sur les conditions dans lesquelles cet arrêté a été prononcé, la préfecture répond sobrement qu’« à ce stade, aucune suite n’est donnée ». est envisagée.
