Suite à l’annonce de la décision d’Arcom de ne pas renouveler la fréquence de C8 sur la TNT, les dirigeants de la chaîne du groupe Canal+ ont lancé un recours devant le Conseil d’Etat. Malheureusement, cette proposition a été rejetée en raison de problèmes de timing.
Depuis 2015, C8 a cumulé plus de 7 millions d’euros d’amendes de la part d’Arcom, et sa diffusion sur la TNT devrait cesser en mars 2025.
Franck Appietto, directeur général de C8, a lancé une pétition qui a recueilli plus de 866 000 signatures pour sauver la chaîne, mais le Conseil d’Etat a jugé irrecevable le recours de C8 contre Arcom.
Les chaînes concernées, dont C8, pourront déposer un nouveau recours après l’annonce définitive de l’Arcom en décembre 2024, offrant une lueur d’espoir pour leur avenir sur la TNT.
Ayant fait l’objet de nombreuses sanctions ces dernières années. C8 a notamment écopé de plus de 7 millions d’euros d’amendes de la part de l’Arcom depuis 2015. Face à cette situation, le gendarme de l’audiovisuel a choisi de ne pas renouveler l’autorisation de diffusion de la chaîne sur la TNT. Sa disparition est donc prévue pour mars 2025.
De son côté, le directeur général de C8, Franck Appietto, a lancé une pétition pour tenter de sauver la chaîne. Celui-ci a déjà récolté plus de 866 000 signatures au moment d’écrire ces lignes. “C’est du jamais vu ! Il s’agit de la pétition la plus soutenue de l’histoire du site MesOpinions.com, créé en 2006 !. J’imaginais qu’on serait dans le top 3, mais certainement pas à ce niveau», a indiqué le dirigeant dans les colonnes de Parisien.
C8 : le Conseil d’État s’est prononcé pour l’instant en faveur d’Arcom
« Je me doutais que ce serait un succès car je le vois partout dans ma vie. C8 est une famille. Et il suffit de voir la liste des signataires et les commentaires laissés par près de 250 000 personnes pour s’en rendre compte. Ils parlent de mettre leur chaîne en danger.a également ajouté Franck Appietto. Parallèlement, le groupe Canal+ a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision d’Arcom.
Mais le Conseil d’État a finalement donné raison au gendarme de l’audiovisuel. En effet, ses membres ont jugé quoi le recours de la chaîne C8 contre la perte de sa fréquence TNT était «inadmissible« . Parce qu’il était déposé avant la finalisation de la procédure par Arcom. Le Conseil d’État a également rejeté les recours déposés par NRJ12 et Le Média pour le même motif.
La chaîne du groupe Canal+ pourra déposer un nouveau recours dans quelques semaines
Les trois chaînes pourront néanmoins déposer un nouveau recours lorsque le gendarme de l’audiovisuel aura annoncé sa liste définitive en décembre 2024. Pour mémoire, l’Arcom avait dévoilé une présélection de chaînes pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025 au mois de juillet 2024. Le Conseil d’État a estimé que cela «liste restreinte“pas la peine”ni attribution pour les candidats qui s’y présentent. Ni rejet définitif pour les autres« . Et ne peut donc pas être attaqué.
« Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, fixeront définitivement les candidats retenus pour la TNT (télévision numérique terrestre, ndlr). Et celles-ci peuvent être contestées devant le Conseil d’Etat, y compris les urgences“a finalement conclu le plus haut tribunal administratif.
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