Après la décision provisoire de l’Arcom cet été d’arrêter C8 et NRJ 12 le vendredi 28 février 2025, la TNT française pourrait être le théâtre d’un jeu de chaises musicales. En effet, les nouvelles chaînes présélectionnées (OFTV de Ouest de la France et Réels TV du groupe CMI France, ndlr) devraient arriver sur des chaînes plus lointaines, tandis que les chaînes 8 et 12 pourraient être reprises par des chaînes qui existent déjà depuis plusieurs années.
La chaîne L’Équipe plaide sa légitimité auprès d’Arcom
Les rumeurs indiquent qu’il est très probable que LCP/Public Sénat héritera de la huitième chaîne en cas de fermeture de C8, puisqu’elle remplit une fonction de service public sans publicité. Mais selon nos confrères du Parisien, La chaîne L’Équipe a décidé de se lancer dans la course début novembre. Bénéficiant de recettes publicitaires en baisse, elle estime que sa candidature ne constitue pas une menace économique majeure pour le reste de la TNT, et revendique son statut d’unique chaîne sportive gratuite en France, issue, qui plus est, d’un groupe de médias indépendant. La chaîne L’Équipe va-t-elle quitter le canal 21 dans quelques mois pour obtenir une visibilité plus avantageuse ? Avant de le savoir, Arcom doit déjà communiquer sa liste définitive des chaînes sélectionnées pour la TNT.
Le Conseil d’Etat demande à C8 et NRJ 12 d’attendre
C’est aussi pourquoi les requêtes de C8, NRJ 12 et Le Média (candidat média indépendant de la TNT, ndlr) ont été rejetées cette semaine par le Conseil d’Etat qui les juge.irrecevable car prématuré« . Les trois médias devront à nouveau saisir le Conseil d’Etat une fois que la décision finale de l’Arcom aura été prise, ce qui devrait intervenir dans le courant du mois de décembre. A ce moment-là, leur dossier sera étudié par l’établissement public qui est la plus haute juridiction de l’ordre administratif : «Le juge administratif ne peut être saisi à ce stade contre cette liste de présélection qui ne constitue ni une attribution pour les candidats qui y figurent, ni un rejet de leur candidature pour les autres. Cette liste de candidats présélectionnés, qui relève d’une pratique de l’Arcom et n’est pas prévue par la loi, ne constitue pas l’aboutissement de la procédure d’attribution des fréquences de la TNT. (…) L’Arcom ne peut rejeter réellement une candidature que lorsqu’elle a définitivement choisi d’en retenir une autre et ce choix définitif ne peut intervenir qu’à l’issue de la négociation de l’accord qui doit accompagner l’autorisation de diffuser. Arcom peut ainsi toujours choisir, même après la publication d’une telle liste, de mettre fin aux négociations engagées avec l’un des candidats présélectionnés ou de les entamer avec un autre candidat n’y figurant pas, jusqu’à ce que la décision finale soit prise.« .
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