le Conseil d’État rejette le recours de la chaîne

LLe Conseil d’Etat a rejeté mercredi les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, qui n’ont pas été retenues cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’était “pas remplie”.

Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront examinés en profondeur d’ici fin novembre.

En juillet, Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences TV en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail expire fin février, et ne retenant pas la web TV de gauche radicale Le Média.

Deux nouveaux entrants ont été privilégiés : OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

Toutefois, les chaînes encore en lice n’obtiendront leur autorisation de diffusion qu’après la signature de nouveaux accords avec le régulateur d’ici la fin de l’année.

NRJ12 et son propriétaire NRJ Group ont préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Arcom.

C8, qui a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des excès de son présentateur vedette Cyril Hanouna, lui a emboîté le pas, évoquant une situation “particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés (…) pour une chaîne de télévision qui existe (…) depuis près de 20 ans”, selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.

Le renouvellement des fréquences a également agité la sphère politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d’une commission d’enquête sur la TNT, avait notamment déploré en juillet qu’Arcom ait accepté la candidature de CNews, accusée par de nombreux responsables politiques de gauche de promouvoir des idées d’extrême droite, ce qu’elle dément.

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée en 2005 en France métropolitaine, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste le seul mode de réception de la télévision pour près de 20 % des foyers équipés d’un téléviseur.

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