(Toronto) Bell Média demande une injonction pour empêcher Rogers Communications de diffuser le contenu de Warner Bros. Discovery sur ses chaînes de télévision pendant deux ans, alors que Rogers se prépare à acquérir les droits canadiens de la programmation en janvier prochain.
Publié à 12:54
Mise à jour à 16h24
Dans un dossier judiciaire déposé le 19 juin, la filiale de BCE affirme qu’un accord de licence annoncé neuf jours plus tôt entre Warner Bros. et Rogers violait les clauses de non-concurrence.
La société allègue également que Rogers a « incité » Warner Bros. à violer ses obligations de non-concurrence envers Bell Media, qui diffuse certains programmes de Discovery au Canada depuis 30 ans.
Le mois dernier, Rogers a annoncé avoir signé des accords pluriannuels avec Warner Bros. Discovery, ainsi qu’avec NBCUniversal, pour leurs marques populaires de style de vie et de divertissement au Canada.
Cela comprend les chaînes de télévision dont Bell détenait auparavant les droits de programmation canadiens, comme Discovery Channel Canada, Discovery Velocity, Discovery Science et Animal Planet, ainsi que d’autres sous licence de Corus Entertainment, notamment HGTV et The Food Network.
Dans une déclaration écrite, la porte-parole de Rogers, Sarah Schmidt, a déclaré que les allégations de Bell « sont sans fondement et que nous nous battrons pour garantir que les Canadiens puissent continuer à regarder les émissions qu’ils connaissent et aiment ».
Dans sa demande, Bell a demandé au tribunal une injonction pour empêcher Warner Bros. Discovery et ses filiales « de fournir directement ou indirectement des programmes liés à Discovery » à d’autres concurrents au Canada.
Elle a également demandé que les intimés, dont Rogers et Warner Bros., soient condamnés à payer des dommages-intérêts à Bell pour rupture de contrat, incitation à la rupture de contrat, interférence avec les relations économiques et complot.
Le mémoire indique que Bell Média a investi « des centaines de millions de dollars dans le développement, la promotion et la croissance des marques Discovery sur le marché canadien au cours des 30 dernières années ».
Le document souligne que ses contrats avec Warner Bros. contiennent une clause qui garantit à Bell le droit à « une fenêtre d’ajustement d’au moins deux ans » si Warner Bros. refuse de renouveler les accords de licence pour les programmes liés à Discovery.
Bell a soutenu que cela empêche Warner Bros. et ses sociétés affiliées d’exploiter ou de fournir une programmation à un concurrent, y compris Rogers, pendant la période de deux ans.
« Nos accords de partenariat, de contenu et de marque de longue date pour les chaînes de Discovery Canada incluent des protections contre le lancement de services concurrents », a déclaré Mary Costa, porte-parole de Bell Média, dans un courriel.
La prochaine audience sur cette question est prévue le 13 septembre.
