Le rapporteur public estime que le recours des deux chaînes n’est pas juridiquement recevable. L’autorité tranchera la semaine prochaine.
Trois mois avant le retrait de leur fréquence TNT, C8 et NRJ12 sont passés au front vendredi devant le Conseil d’Etat. Les deux chaînes ont contesté la décision prise par l’Arcom cet été. Le 24 juillet, le régulateur de l’audiovisuel a dévoilé une présélection de 15 candidats, dans le cadre de la procédure de réattribution de 15 fréquences TV en 2025. Après une série d’auditions, l’autorité de régulation indépendante a choisi, par décision collective, d’exclure du jeu NRJ12 et C8, dont l’autorisation de diffusion sur la TNT expire le 28 février.
Vendredi, la question portait essentiellement sur la recevabilité des recours des deux chaînes éjectées par Arcom de la TNT. En effet, l’été dernier, Arcom a indiqué avoir procédé à une présélection « comme mesure préparatoire »insistant ainsi sur le fait que la procédure était toujours en cours. Il lui restait encore à négocier des accords avec chacun des…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous en reste 75% à découvrir.
Vendredi noir
-70% sur l’abonnement numérique
Déjà abonné ? Se connecter
France
TV