Troubler la tranquillité de vos voisins peut vous coûter cher

Troubler la tranquillité de vos voisins peut vous coûter cher
Troubler la tranquillité de vos voisins peut vous coûter cher

Créer un trouble de voisinage anormal vous expose à devoir réparer les dégâts subis par votre voisin.

La Cour de cassation vous impose de payer quoi qu’il en coûte.

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Tes droits

Une musique trop forte, une haie mal taillée, de la fumée permanente, un furet à l’odeur nauséabonde, etc. Plusieurs comportements des voisins peuvent troubler votre quiétude et provoquer de l’anxiété. Vous pouvez les faire punir en justice s’ils constituent un « trouble anormal » survenant de jour comme de nuit. La Cour de cassation a récemment précisé qu’une fois signalés, il est impossible d’ignorer les troubles anormaux de voisinage.

Certains désordres peuvent causer des dégâts plus importants : une construction qui dégrade le paysage, un mur qui s’effondre sur la maison voisine, etc. Dans un nouvel arrêt, le plus haut tribunal français précise que le trouble doit être réparé par celui qui l’a causé, quelle qu’en soit la cause. coût.

L’histoire jugée concerne un promoteur immobilier qui construit une maison en bord de mer. Il se retrouve dans l’illégalité en dépassant les dimensions autorisées par son permis de construire.

Un voisin mécontent a constaté que la hauteur de la construction dépassait les limites autorisées. Ce nouveau bâtiment lui fait ainsi perdre les trois quarts de sa vue sur la mer, un ensoleillement quotidien important et une grande luminosité dans les pièces à vivre. L’auteur de la construction répond que réduire la hauteur du faîtage de 70 cm nécessiterait des travaux très importants. « L’opération aurait un coût déraisonnable au vu des dégâts subis par le voisin. Ce serait une sanction disproportionnée», défend-il, invoquant une marge d’erreur admissible.

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Dommages entièrement réparés

Les juges ne soutiennent pas les arguments du promoteur. « Le principe de la responsabilité civile, envers un voisin étranger au projet et à la construction, exige que son dommage soit intégralement réparé, sans perte ni profit pour personne. » La Cour de cassation ajoute que les juges ne sont pas tenus de réduire l’indemnisation due à la victime sous prétexte qu’elle présente un coût disproportionné pour l’auteur du dommage.

La Cour a jugé à de nombreuses reprises qu’en principe la victime d’un dommage n’est pas tenue de minimiser son préjudice pour accommoder l’auteur du dommage. En septembre 2022, elle n’avait pas imposé une telle solution. Le litige opposait deux voisins sur l’importance d’une construction dans un lotissement. Dans ce cas, il ne s’agit pas de responsabilité civile entre deux personnes étrangères l’une à l’autre, mais de l’application des règles d’un contrat de lotissement liant les deux adversaires. La Cour de cassation accepte alors que le préjudice soit réparé par indemnisation et non par démolition.


Geoffrey LOPES avec l’AFP

 
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