les conclusions de la commission d’enquête sur les fréquences de la attendues mardi

les conclusions de la commission d’enquête sur les fréquences de la attendues mardi
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Après six mois de bras de fer politique et d’auditions souvent mouvementées, de Vincent Bolloré à Cyril Hanouna, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des fréquences de la rend mardi rapport. Contrôle plus strict des chaînes, renforcement de l’arsenal en cas de manquements, pluralisme… Les premières idées ont été dévoilées mardi dernier, lors d’une réunion houleuse de la commission qui a fini par adopter le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, malgré des désaccords.

Au total, 47 propositions sont attendues, dont 9 du rapporteur personnel – un compromis trouvé avec la majorité présidentielle. C’est une « victoire » pour l’insoumis qui craignait que son œuvre ne soit enterrée, et mettait en garde contre une possible « censure ». Avec d’autres macronistes et LR, le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance) avait posé ses “lignes rouges” : pas de remise en cause de “l’avenir de la TNT”, tandis qu’Aurélien Saintoul met sur la table la suppression du modèle payant de Canal+ , ou encore le principe d’une redevance pour les détenteurs de fréquences.

« Contourner les règles »

Et pas question non plus pour Quentin Bataillon de s’en prendre à la « liberté de - », face au rapporteur qui propose de renoncer aux éditorialistes des chaînes d’information. L’élu LFI souhaite que les autorisations TNT de C8 et CNews, la 2e chaîne d’information, ne soient pas renouvelées. A ses yeux, ces propriétés de Canal+ vivent d’« abus » et de « contournement des règles ». Aurélien Saintoul prévoit également deux rapports à la justice, après étude des documents et auditions des responsables de chaînes, a-t-il indiqué, sans plus de précisions.

Le député a effectué une « inspection sur place » chez Canal+, aux mains du milliardaire Vincent Bolloré. Coïncidence avec le calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de télévision numérique terrestre (TNT) mises en jeu cette année, dont C8 et CNews, doivent déposer mercredi leur dossier de candidature auprès du régulateur, l’Arcom. Cette autorité indépendante choisira les titulaires cet été.

Camp contre camp

C’est cette démarche qui a motivé le lancement de cette commission d’enquête par le groupe LFI à l’automne. Son œuvre a plutôt pris des allures de feuilleton à rebondissements, sous le feu des projecteurs. Dans le collimateur des insoumis, les dirigeants du groupe Canal+ ont affirmé à l’audience qu’ils étaient “sur toutes (leurs) obligations de bons élèves”. L’animateur Cyril Hanouna, qui a valu à sa chaîne C8 un total de 7,5 millions d’euros d’amende, a dénoncé un « acharnement ». Dans une rare intervention publique, Vincent Bolloré a assuré ne pas intervenir sur le contenu et a démenti vouloir promouvoir « une idéologie » d’extrême droite, dont il est régulièrement accusé.

Rapidement, Éric Ciotti (LR) comme Marine Le Pen (RN) accusent la commission de partialité. Fait marquant, Quentin Bataillon est venu début avril sur le plateau de Cyril Hanouna, où il a critiqué Yann Barthès, le présentateur de l’émission concurrente “Quotidien” (TMC)… qu’il avait également auditionné. Cette séquence a valu à l’élu de la majorité de vives réprimandes, même dans le camp présidentiel.

“Les enjeux sont élevés”

La ministre de la Culture Rachida Dati a tenté de rester au-dessus de la mêlée, rejetant toute « collusion » avec Vincent Bolloré et assurant qu’elle n’intervenait en aucune manière dans l’attribution des fréquences. A mi-parcours de la commission, le Conseil d’État a donné matière à réflexion aux parlementaires : suite à un appel de Reporters sans frontières, l’instance a demandé à l’Arcom de renforcer son contrôle sur CNews et sur l’ensemble des télévisions et radios.

 
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