(AFP/LIONEL BONAVENTURE)
Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi les recours introduits en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non retenues cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence est ” pas atteint ».
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d’ici fin novembre.
En juillet, l’Arcom a dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences TV en 2025, excluant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail expire fin février et ne conservant pas la web TV de gauche radicale Le Média.
Deux nouveaux venus ont été privilégiés : OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Les chaînes encore en lice n’obtiendront cependant leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici la fin de l’année.
NRJ12 et son propriétaire NRJ Group ont préféré prendre les devants en annonçant avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision d’Arcom.
C8, qui risque une amende de 7,6 millions d’euros en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, a emboîté le pas, invoquant une situation « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels générés (…) pour un réseau existant. chaîne de télévision (…) depuis près de 20 ans», selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.
Le renouvellement des fréquences a également agité la sphère politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d’une commission d’enquête sur la TNT, avait notamment déploré en juillet qu’Arcom ait accepté la candidature de CNews, accusée par de nombreux responsables politiques de gauche de promouvoir des idées d’extrême droite, ce qu’elle conteste.
La télévision numérique terrestre (TNT), lancée en 2005 en France métropolitaine, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste le seul mode de réception de la télévision pour près de 20 % des foyers équipés d’un poste.
