Les chaînes s’étaient opposées au retrait de leurs licences de diffusion TNT, prononcé par l’Arcom cet été.
Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, qui n’ont pas été retenues par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est pas remplie. « non rempli ».
La fin de la procédure de référé ne signifie pas que les parties sont déboutées. Compte tenu de l’importance des questions soulevées, le Conseil d’État a décidé d’examiner l’affaire au fond. L’autorité a engagé la procédure “pont”Une procédure qui lui permet de juger un dossier au fond de manière accélérée. Le Conseil d’Etat a transmis les plaintes de NRJ 12 et C8 à tous les candidats retenus ainsi qu’à l’Arcom. Ceux-ci auront une quinzaine de jours pour présenter leurs observations. Les deux diffuseurs écartés pourront se défendre devant le Conseil d’Etat lors d’une audience qui sera programmée dans le courant du mois de novembre. La décision de l’instance devrait ensuite être rendue sous une quinzaine de jours.
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En juillet, Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences TV en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail expire fin février, et ne retenant pas la web TV de gauche radicale Le Média.
