non retenue par l’Arcom, NRJ12 saisit le Conseil d’Etat

non retenue par l’Arcom, NRJ12 saisit le Conseil d’Etat
non retenue par l’Arcom, NRJ12 saisit le Conseil d’Etat

Le groupe NRJ va déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de l’Arcom de ne pas lui attribuer de fréquence TNT.

Le groupe NRJ a annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Arcom de ne pas renouveler la fréquence TNT de sa chaîne NRJ 12, qui expirera le 28 février.

En juillet, le régulateur de l’audiovisuel a dévoilé la liste des candidats retenus pour le renouvellement de 15 fréquences de la TNT en 2025, écartant celles de C8 et NRJ 12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

« NRJ Group et NRJ 12 viennent de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en référé et au fond pour obtenir respectivement la suspension puis l’annulation de la mesure de présélection Arcom », annonce le groupe NRJ dans un communiqué.

Les fréquences TNT ne seront formellement (ré)attribuées qu’une fois qu’Arcom aura signé de nouveaux accords avec les chaînes sélectionnées.

Un « impératif prioritaire du pluralisme » invoqué par l’Arcom

Mais « cette mesure, totalement incompréhensible, est en réalité une décision qui cause déjà préjudice à NRJ 12, ce qui justifie la saisine du juge administratif sans attendre que l’Arcom publie ses décisions définitives », estime NRJ. « Le groupe NRJ reste pleinement mobilisé pour défendre activement ses droits et utilisera toutes les voies de recours à cette fin », assure-t-on.

En juillet, le régulateur, chargé de départager une vingtaine de dossiers, expliquait avoir notamment fondé sa décision sur « l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire du pluralisme ».

NRJ12, C8 et Le Média exclus

Outre NRJ 12, qui enregistre de faibles audiences et programme essentiellement des rediffusions, C8, qui a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des excès de son présentateur vedette Cyril Hanouna, n’a pas été retenue pour le renouvellement de sa fréquence TNT après fin février.

« La chaîne C8 va multiplier les recours pour que la décision ne soit pas prise », expliquait début septembre Cyril Hanouna, rappelant qu’elle n’avait pas été notifiée à sa maison mère, le groupe Canal+, et accusant Arcom de « harcèlement ».

La web TV d’extrême gauche Le Média, candidate malheureuse à une fréquence, avait également annoncé en juillet son intention d’engager un « recours » auprès du Conseil d’Etat.

 
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