la Ville de Vénissieux gagne une bataille, pas la guerre

Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans le litige opposant plusieurs conseillers municipaux de Vénissieux à la commune. Ce dernier contestait la légalité de la subvention annuelle de 610 000 euros versée au journal Expressions par la commune, dénonçant ce qu’elle considère comme « bulletin municipal déguisé ». Leur demande a été rejetée, mais le débat est loin d’être clos.

Dans son jugement, le tribunal a confirmé que Expressions constitue un service public administratif, justifiant ainsi son financement par des fonds publics. « L’activité de gestion, dont l’équilibre est assuré principalement par une subvention communale, ne sort pas du cadre de la commune et ne fausse pas la concurrence »ont souligné les magistrats.

Une position qui tranche avec les conclusions de la Chambre régionale des comptes, qui constatait en 2022 une dépendance inquiétante à l’égard de la commune et remettait en question la légitimité de cette subvention.

Pour Me Etienne Tête, avocat des requérants, cette décision soulève des incohérences. “Il y a une contradiction totale entre les magistrats de la chambre régionale des comptes et les juges administratifs »se lamente-t-il. Selon lui, le tribunal n’a pas répondu aux questions essentielles : «Nous avions soutenu qu’aucun besoin à satisfaire et qu’aucun échec de l’initiative privée n’avait été démontré. Où est la réponse à cette question ?

Il pointe également un problème de classification : « Nous sommes face à un média financé à plus de 90 % par des fonds publics, dont les journalistes sont titulaires d’une carte de presse, mais qui est qualifié de service public administratif. Cela pose un problème de cohérence juridique.

L’avocat va plus loin en évoquant un “boulevard du juge criminel”, l’ombre d’un détournement de fonds publics plane toujours sur cette question. “Le tribunal administratif laisse des questions cruciales sans réponse”, notamment sur le caractère éditorial de ce média ultra-subventionné par la municipalité et peut-être perçu comme un instrument au service du maire de Vénissieux.

Cette affaire, qui cristallise les tensions autour de la gestion des finances publiques à Vénissieux, n’en est probablement qu’à un tournant. “Un appel est très probable” announces Me Tête.

Pendant ce temps, le journal Expressions reste au cœur d’une bataille judiciaire, oscillant entre bulletin municipal sans fondement et service public administratif controversé. Une victoire judiciaire pour la municipalité, mais une victoire qui pourrait bien s’avérer amère.