Présenté mercredi dernier en commission devant la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information parlementaire sur l’avenir institutionnel des territoires d’outre-mer est achevé. Initialement soutenu par 4 députés – Tematai Le Gayic, Guillaume Vuilletet, Davy Rimane et Philippe Gosselin – il a été finalisé par les deux derniers, réélus aux législatives de 2024.
L’ancien député de la 1ère circonscription de Polynésie et son collègue guyanais avaient, dans un premier temps, refusé de contribuer aux partis concernant leurs territoires respectifs, par souci de « conflit d’intérêt » . Mais les 370 pages, qui devaient être présentées à la délégation d’Outre-mer la semaine de la dissolution de l’Assemblée nationale, étaient bien rédigées » quatre mains » . « C’est un rapport qui est riche du fait qu’il s’agit de quatre parlementaires qui viennent de quatre territoires différents, avec quatre sensibilités différentes, de la gauche au macronisme à droite (…) Quand on lit le rapport avec une grande objectivité, il a quand même une plus grande tendance à privilégier l’ancrage autonomistedit Le Gayic. ” Nous en avons assez que nos lois à valeur quasi-administrative soient attaquées à chaque fois au Conseil d’Etat, et nous aimerions avoir des lois à valeur quasi-législative pour que le Conseil d’Etat donne son avis a priori. (…) pour qu’à partir du moment où l’Assemblée de Polynésie vote une loi du pays, celle-ci puisse être mise en œuvre » .
Son successeur marquisien Moerani Frebault est plus nuancé. ” Sur la Polynésie, je pense que l’idéologie a un peu pris le pas sur le reste, et les concertations que nous pourrons mener directement avec nos partis politiques locaux, avec nos élus, nous serviront, je pense, mieux de boussole dans le cadre de notre échanges parlementaires à venir (…) En tout cas, ce rapport prône une évolution du statut. Toutefois, ce n’est pas le souhait de la majorité actuelle » , plaide-t-il. Sur les 40 pages consacrées à la Polynésie, près de la moitié s’intéresse au cas des Marquises et à sa demande de communauté d’archipel. Une entité à mi-chemin entre le Pays et les communes, à l’image des provinces de Nouvelle-Calédonie. ” Les revendications des élus marquisiens remontent maintenant à près de 30 ans. Alors, forcément, ce malaise existe (…) on sent clairement que toutes les communes et communautés de communes veulent un développement institutionnel » .
-Le président du Codim, Félix Barsinas, souhaite en effet « développer la portée » du pouvoir du hakaiki « avec le soutien de l’Etat et du Pays » . La question de la communauté de l’archipel est à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Codim, dans une semaine. « Toutes les compétences ont été transférées au pays, c’est à nous (…) de travailler en harmonie et de faire valoir nos demandes, notamment pour le transfert de compétences en matière de développement économique et de transmission du patrimoine foncier. », ajoute Barsinas.
Le deuxième rapport sur le développement institutionnel des territoires d’outre-mer, mandaté cette fois par le chef de l’Etat, a également été achevé. Il conclut qu’il est urgent de changer radicalement le modèle de développement.
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