SFR attaque les prix d’Orange, l’Arcep tranche en faveur de l’opérateur historique

SFR a critiqué Orange pour des prix jugés excessifs et inadaptés à la fourniture d’énergie liée à l’hébergement de ses équipements actifs dans les locaux d’Orange, mais a vu la majorité de ses demandes rejetées par le régulateur.

En juin 2024, l’Arcep a statué sur un litige opposant SFR à Orange concernant la fourniture d’énergie pour l’hébergement d’équipements actifs dans les locaux d’Orange. SFR, hébergé dans les noeuds de connexion au réseau (NRA) d’Orange, a contesté les tarifs appliqués pour ce service, ainsi que les modalités de leur calcul. L’autorité a rejeté la demande de SFR de révision rétroactive des tarifs pour 2020-2022, estimant que ce délai dépassait le délai légal de contestation. Par ailleurs, pour 2023-2024, elle a jugé les arguments de SFR insuffisants pour prouver une inadéquation des prix avec les coûts d’un opérateur efficace.

Concernant les différences de prix entre différents types de localisations, l’Arcep a estimé que SFR n’avait pas mené de négociations effectives et de bonne foi avec Orange avant de présenter sa demande. La condition préalable de recevabilité liée à l’échec des négociations n’étant pas remplie, cette demande a également été rejetée. Par ailleurs, l’Arcep a validé l’existence d’un besoin d’adaptation des services énergétiques aux évolutions technologiques. Il a ainsi autorisé une réduction du niveau de puissance minimum à 0,5 kW par emplacement, reconnaissant la pertinence de la réduction des besoins énergétiques dans le contexte de la transition vers la fibre et de la fermeture progressive du réseau cuivre.

L’Arcep a cependant refusé d’ajuster le prix des abonnements liés à cette baisse de puissance minimale, faute de preuves suffisantes fournies par SFR sur les impacts économiques. Cette décision illustre les enjeux liés à la modernisation des infrastructures télécoms et à l’équilibre économique entre les acteurs du secteur, tout en soulignant l’exigence d’une préparation rigoureuse dans la présentation des litiges devant l’autorité.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox