Le 14 octobre, Windows n’enverra plus gratuitement les mises à jour de sécurité de Microsoft 10 : si cela pourrait inciter beaucoup à passer à Windows 11 ou à retirer leur carte bancaire pour prolonger la durée de vie de leur ordinateur, 01net.com a voulu faire le point sur le sujet.
À quelles mises à jour avons-nous droit lorsque nous achetons un ordinateur ou un smartphone ? De combien de temps disposent les fabricants d’appareils électroniques pour mettre à jour leur système d’exploitation, le logiciel qui permet à une machine de fonctionner ?
La question est importante, car la durée de vie d’un appareil dépend du moment de ses mises à jour, qu’il s’agisse du système d’exploitation ou des correctifs de sécurité. Sans ceux-ci, impossible de bénéficier des dernières fonctionnalités, mais surtout impossible d’installer des correctifs pour les failles de sécurité. En d’autres termes, un appareil sans système d’exploitation à jour devient vulnérable aux cyberattaques, voire peut finir par ne plus fonctionner du tout.
Malgré son importance, la question des mises à jour a jusqu’à présent été laissée de côté. En France comme en Europe, le législateur s’est plutôt concentré sur le matériel et les garanties liées aux réparations ou aux pièces détachées. Mais la tendance pourrait bientôt s’inverser.
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La loi française ne prévoit qu’une obligation d’information, mais pas de durée minimale
Depuis la loi AGEC et un décret de 2022, les fabricants de smartphones et d’ordinateurs sont tenus d’informer les consommateurs de la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles seront disponibles. Lors de l’achat d’un appareil, vous êtes donc censé avoir un accès facile à ces informations.
A noter également qu’en théorie, les fabricants n’ont pas le droit de réduire délibérément la durée de vie d’un produit, y compris via des mises à jour : une loi française de 2015 interdisait l’obsolescence programmée, mais en pratique, cette disposition est difficile à appliquer.
Mais au-delà de cette obligation d’information et de cette interdiction de principe qui n’existe qu’en France, la loi s’est surtout concentrée sur la partie matérielle. Il n’y a actuellement aucune durée de mise à jour obligatoire, qu’elle soit fonctionnelle ou liée à la sécurité.
Lors de la loi AGEC de 2020, « nous avons réussi à obtenir une disponibilité minimale pour les pièces de rechange, mais nous n’avons jamais réussi à obtenir quoi que ce soit pour la maintenance des logiciels », regrette Flavie Vonderscher, responsable du plaidoyer au sein de Stop Planned Obsolescence (HOP), interrogée par 01net.com.
Ceci explique que pour les smartphones par exemple, on retrouve des durées allant de 2 ans à 7 ans, 7 ans étant prévu notamment pour les téléphones haut de gamme comme les Pixel 8 et 9 de Google ou le Galaxy S24 de Samsung. Pour les iPhones, Apple prévoit un minimum de cinq ans de mises à jour à compter de la date de lancement.
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Smartphones : 5 ans minimum à partir de juin 2025
Cette cacophonie devrait changer à partir de juin prochain, grâce à une réglementation européenne : tous les fabricants de smartphones et de tablettes devront au moins garantir cinq ans mises à jour de leur système d’exploitation à compter de la date de lancement d’un produit.
-Cette règle, issue du Règlement européen 2023/1670, précise que cela concerne « mises à jour de sécurité, mises à jour de correctifs et mises à jour de fonctionnalités ».
L’idée est de « garantir que les utilisateurs continuent de recevoir ces mises à jour pendant une période minimale et sans frais, y compris pendant une période après que le fabricant a cessé de vendre le modèle de produit concerné », précise cette loi européenne, qui fixe des exigences en matière d’écoconception.
Même si cela reste un point très positif, HOP regrette que l’indice de durabilité européen, qui a remplacé l’indice de réparabilité français, n’incite pas les constructeurs à aller plus loin que ce minimum de cinq ans. Les constructeurs qui dépassent cette durée ne seront en effet pas mieux « notés ».
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Pour les ordinateurs et leurs systèmes d’exploitation : aucune obligation pour le moment
Pour les autres appareils électroniques comme les ordinateurs, aucune durée minimale n’est actuellement prévue. Mais la question devrait être tranchée en » actes délégués » qui sera directement applicable en France et dans les 26 autres pays de l’UE. C’est la Commission européenne qui, sur la base du règlement de 2023, doit adopter ces textes, chaque acte délégué étant spécifique à un produit particulier. Pour les ordinateurs, la phase de consultation est terminée, et un projet devrait être publié courant 2025 (au 4ème trimestre) donc à la fin de l’année, selon le site de la Commission.
L’association Stop Planned Obsolescence (HOP), consultée par Bruxelles, nous explique avoir milité pour que la durée minimale obligatoire des mises à jour dépasse cinq ans, durée obligatoire pour les smartphones. ” Tout simplement parce qu’on est censé garder un ordinateur plus longtemps », souligne Flavie Vonderscher, responsable du plaidoyer au sein de l’association.
De son côté, l’Arcep, le gendarme français des télécoms, a voulu apporter sa contribution, en publiant un note juillet dernier, destiné à la Commission. L’autorité française plaide pour « fabricants et distributeurs d’ordinateurs » “maintenir les systèmes d’exploitation préinstallés sur leurs appareils”. « Mises à jour de sécurité essentielles à leur utilisation » doit être fourni gratuitement “pendant toiun délai de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur associé ».
Il s’agirait donc d’imposer dix ans de support logiciel à un produit, à compter non pas de son lancement, mais du retrait du marché de l’appareil associé : un point de départ qui pose question car il repose sur l’ordinateur constructeur – le celui qui retire l’appareil du marché comme Asus, HP, Huawei, Lenovo… qui diffère souvent du fournisseur de système d’exploitation comme Windows, macOS, Linux,…
Cela signifierait théoriquement, si la suggestion d’Arcom était adoptée, que la mise à jour devrait être livrée bien plus longtemps que ce qui est prévu aujourd’hui. Windows 10, lancé en 2015, sera mis à jour jusqu’en octobre 2025. Cependant, si j’achète un ordinateur HP avec Windows 10 en janvier, ce système d’exploitation devrait théoriquement être mis à jour, avec cette règle, jusqu’à 10 ans à compter du retrait de l’ordinateur HP. du marché – un retrait qui n’a pas encore eu lieu.
« Lorsqu’un système d’exploitation n’est plus maintenu », l’Arcep suggère également à la Commission demandez aux fabricants d’ordinateurs de « faciliter l’utilisation de systèmes d’exploitation alternatifs ». Pas sûr que cela plaise aux développeurs de systèmes d’exploitation. Rendez-vous à la fin de l’année pour voir ce qui a été retenu par la Commission européenne.
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