TikTok : interdiction aux Etats-Unis confirmée pour le 19 janvier 2025

La Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision : TikTok est interdit aux États-Unis car sa société mère chinoise, ByteDance, n’a pas vendu l’application à une entreprise américaine.

TikTok non confirmé

« Il ne fait aucun doute que TikTok offre à plus de 170 millions d’Américains un moyen d’expression, d’engagement et de communauté distinctif et étendu. » note la Cour suprême dans son arrêt. “Mais le Congrès a déterminé que le désinvestissement est nécessaire pour répondre à ses préoccupations bien fondées en matière de sécurité nationale concernant les pratiques de collecte de données de TikTok et ses relations avec un adversaire étranger.”

Si l’échéance du 19 janvier 2025 est maintenue, l’administration Biden pourrait reporter l’application de la loi jusqu’à celle de Donald Trump, dont l’investiture aura lieu le lendemain. Cependant, la promesse ne pourrait pas rassurer des entreprises comme Apple ou Google qui risquent des sanctions si TikTok est toujours disponible sur l’App Store et le Play Store après son entrée en vigueur.

Pour rappel, Donald Trump souhaite sauver TikTok sans préciser comment. Même si l’application ne disparaîtra pas immédiatement, TikTok aurait l’intention d’aller au-delà des exigences légales en cessant complètement ses activités si l’interdiction perdure.

Les juges soulignent que la collecte de données est une pratique courante mais que* « l’ampleur de TikTok et sa susceptibilité au contrôle par des adversaires étrangers, combinées aux grandes quantités de données sensibles collectées par la plateforme, justifient un traitement différencié »*.

Un espoir de rédemption pour TikTok ?

Parmi les repreneurs potentiels de TikTok, on retrouve Frank McCourt et son projet Liberty. Le milliardaire souhaite proposer l’application sans son algorithme pour fonctionner sur son protocole de réseau social. Des sources anonymes rapportent que les responsables chinois envisagent de se tourner vers Elon Musk comme acheteur ou intermédiaire.

La Cour suprême déclare que la loi, lorsqu’elle est appliquée à TikTok, est « contenu neutre » et respecte les critères constitutionnels puisqu’il sert « un intérêt gouvernemental important sans rapport avec la suppression de la liberté d’expression ». La justice estime qu’elle ne restreint pas la liberté d’expression plus que nécessaire pour atteindre cet objectif.

La décision intervient après des plaidoiries du vendredi 10 janvier 2025, au cours desquelles les avocats de TikTok et les créateurs de contenu ont défendu leurs arguments concernant une potentielle violation du premier amendement. Le gouvernement américain, de son côté, a évoqué l’importance de cette loi pour la sécurité nationale.