Un couple d’un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérigène présent dans l’eau de leur robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif d’Orléans. « Ce recours, une première en France, vise à reconnaître la responsabilité de l’État, la négligence coupable du ministère de la Santé », déclare Gabrièle Gien, leur avocate. « Mais aussi de reconnaître le préjudice subi par ces usagers qui se sentent abandonnés », estime ce spécialiste du droit de l’environnement.
Le chlorure de vinyle monomère (VCM) est un gaz, présent dans les canalisations d’eau potable en PVC installées dans les années 1970, classé cancérigène « certain » depuis 1987. Il provoque notamment le cancer du foie, selon le site Internet du ministère. de la Santé. « Nous leur avons longtemps caché l’information selon laquelle leur eau n’était pas potable. »
Des victimes possiblement « partout en France »
Une directive européenne de 1998 fixe la valeur MVC à ne pas dépasser à 0,5 microgramme par litre. Un chiffre “jamais respecté alors même que l’Etat avait dû s’y conformer en 2003”, a-t-elle précisé. Dans le village du couple, à Châtenoy, ce n’est qu’en 2023 que l’eau a été déclarée impropre à la consommation, même si des traces de CVM avaient été constatées dès 2014.
L’avocat vient par ailleurs de lancer une plateforme nationale pour identifier d’autres victimes, éventuellement “partout en France”. “Seuls les travaux sur les canalisations concernées permettent de garantir durablement le respect de la CVM”, écrit le ministère de la Santé sur son site, qui évoque entre “50 000 km et 340 000 km de canalisations concernées, selon les sources des données”.
-Notre dossier sur l’eau
A cette affaire s’ajoute une audience devant le tribunal judiciaire d’Orléans le 13 mars. Des usagers ont assigné en justice leur fournisseur d’eau, le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable, pour manque d’information et défaut de distribution d’eau potable.
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