Le FC Seraing marque un but contre la FIFA, mais le match n’est pas terminé

L’affaire a été portée devant les tribunaux belges, mais ces derniers se sont déclarés incompétents. Le droit belge reconnaît en effet l’autorité des sentences du TAS. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation belge a interrogé la Cour de justice de l’UE.

Dans ses conclusions présentées ce jeudi, l’avocate générale Tamara ?apeta estime qu’un contrôle juridictionnel complet par les tribunaux nationaux doit être accordé à tous les acteurs sportifs de l’UE soumis au système de résolution des litiges de la FIFA, même si une sentence du TAS était considérée comme définitive.

Elle distingue ainsi l’arbitrage sportif de l’arbitrage commercial, pour lesquels un contrôle limité aux questions d’ordre public peut être appliqué. Pour l’arbitrage sportif, au contraire, les parties n’ont pas pu accepter librement les clauses d’arbitrage : les règles de la FIFA obligent en effet les clubs sportifs à se soumettre à son système disciplinaire et au TAS. Ils nécessitent donc un contrôle total de la part des tribunaux nationaux.

Les conclusions de l’avocat général ne s’imposent pas à la Cour de justice, mais celle-ci les suit régulièrement. Le jugement sera rendu ultérieurement.