Des tirs soi-disant illégaux, une arme légale et un cruel manque de clarté sur une réglementation pourtant simple. BFM surfe sur une vague de vide interstellaire.
Un chasseur a-t-il tiré trop près d’une maison ce week-end ? BFM nous embarque dans une affaire palpitante et pleine de rebondissements (non). Découvrons ensemble comment les médias repoussent sans cesse les limites du vide.
L’infraction se serait produite le week-end dernier entre Pierrevert et Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence. Des habitants présents au moment de la fusillade d’un chasseur ont alerté la police, qui s’est rendue sur place.
Interrogé, le chasseur se défend et affirme que son tir a été effectué en tenant compte de toutes les règles de sécurité. Bien évidemment, les riverains contestent et maintiennent leur position.
Contacté par BFM, le président de la fédération de chasse des Alpes-de-Haute-Provence, a tenu à rappeler la principale règle à respecter lorsqu’on chasse à proximité d’une maison, qui est de se tenir dos à la maison au moment de chasser. tir. Il est évidemment strictement interdit de tirer en direction d’une maison ou d’une route.
Le fusil du chasseur a été saisi et un contrôle a été effectué pour vérifier que l’arme était en règle. Rien à signaler de ce côté-là, l’arme était bel et bien enregistrée au Système d’Information sur les Armes (SIA).
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S’ensuit une longue traversée du désert durant laquelle BFM ne vous dit finalement absolument rien de la législation en vigueur (qui, au final, aurait été la seule information utile dans cet article).
« Reste à savoir si une infraction a été commise lors d’une fusillade. Ce qui ne semble pas évident compte tenu de la législation existante.»
« L’enquête en cours devra également se pencher sur une législation complexe qui diffère parfois d’une commune à l’autre en fonction des arrêtés communaux. Notamment en ce qui concerne la distance réglementaire qu’un chasseur doit respecter par rapport aux terrains privés.
Même si cela peut paraître complexe, la réglementation applicable n’est en réalité pas si obscure.
Dans certains départements, ce sont les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui sont chargées de la gestion des territoires de chasse. Selon l’article L422-10 du Code de l’Environnement, les parcelles situées dans cette fameuse zone de 150 mètres autour d’une habitation sont exclues du territoire ACCA. Les membres de l’association ne peuvent donc pas y chasser. Sur les territoires qui ne sont pas géré en ACCA, la règle est simple : on ne tire pas en direction des routes ou des habitations.
L’accord pour chasser dans cette fameuse zone 150 (en ACCA) appartient au propriétaire de la parcelle. Il est donc possible de chasser à proximité des habitations adjacentes, l’important étant de ne jamais tirer en direction de celles-ci.
En conclusion, encore un article très populaire sur lequel BFM aurait pu passer sous silence, évitant ainsi de nourrir les anti-chasse qui rôdent dans le coin.
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