Alors que le gouvernement n’a pas réussi à faire voter son budget pour 2025, un décret du 24 décembre a annoncé une augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz. Cette augmentation de 5,5% à 10% entre en vigueur dès le début de l’année prochaine, affectant le coût d’installation pour de nombreux ménages. Retour sur les enjeux autour de cette décision.
Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 24 décembre, la TVA applicable à l’installation de chaudières à gaz à haute performance énergétique (THPE) passera de 5,5% à 10% à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure, signée avant la chute du 1er janvier 2025. le gouvernement Barnier, a été mis en place pour pallier l’absence de budget 2025. Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique, un décret ne peut modifier qu’un taux réduit sans dépasser le seuil de 10 %, contrairement au projet initial qui prévoyait un passage à 20 %.
Quels équipements sont concernés par la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz ?
La majoration de TVA s’applique à l’achat et à l’installation de chaudières THPE, anciennement éligibles au taux réduit de 5,5%. En revanche, certains équipements comme les thermopompes continueront de bénéficier de ce tarif réduit. De même, pour les chaudières déjà commandées avec devis signés et acomptes versés avant le 1er janvier 2025, le taux de 5,5% restera applicable.
Cette augmentation a été dénoncée par le Synasav (Syndicat des entreprises de maintenance du génie climatique), qui y voit une mesure brutale, déstabilisant un secteur déjà sous pression. Les professionnels alertent également sur l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, alors que les coûts de l’énergie augmentent. Le syndicat craint un ralentissement des investissements dans des équipements plus économes en énergie.
La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz impacte-t-elle les ménages modestes ?
Cette mesure risque de toucher particulièrement les ménages aux revenus modestes, qui dépendent souvent de chaudières à gaz pour se chauffer. Alors que l’État cherche à encourager la transition énergétique, cette hausse pourrait décourager certains ménages d’investir dans des équipements plus performants, au profit d’options moins coûteuses mais potentiellement plus polluantes.
La mise en œuvre de cette augmentation dans un contexte d’absence de budget soulève des questions sur la cohérence des politiques fiscales et environnementales. Bien que limitée par des contraintes réglementaires, cette décision reflète un ajustement urgent pour compenser les déficits budgétaires, au détriment des consommateurs.
La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz marque un tournant dans la fiscalité appliquée aux équipements énergétiques. S’il vise à rééquilibrer les finances publiques, il soulève également des défis sociaux et environnementaux qu’il faudra relever dans les mois à venir.
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