La Cour suprême des États-Unis a accepté d’écouter les arguments de TikTok contre une loi qui pourrait conduire à l’interdiction de l’application d’ici le mois prochain. Les audiences se tiendront le 10 janvier 2025, soit un peu plus d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la loi. Pour TikTok, cela représente un pas en avant dans sa lutte pour rester opérationnel aux États-Uniscar elle se trouve face à deux options : convaincre la Cour de bloquer la loi ou forcer sa société mère chinoise, ByteDance, à vendre.
Le droit au centre du débat
Au cœur de l’affaire se trouve la Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act, une législation qui interdit les applications contrôlées par des entreprises dans des pays considérés comme des « adversaires étrangers ». Le Le ministère de la Justice a défendu avec succès la constitutionnalité de la loi devant une cour d’appel, arguant que le gouvernement a un intérêt légitime à protéger la sécurité nationale des États-Unis. Des inquiétudes concernant d’éventuelles manipulations de contenu et l’accès aux données sensibles des utilisateurs américains ont été soulevées lors de séances d’information classifiées, mais aucune preuve déclassifiée n’a été présentée publiquement.
La Cour suprême entendra les arguments de TikTok et d’un groupe de créateurs de la plateforme, regroupant deux affaires en une seule audience. Les deux parties auront deux heures pour présenter leurs arguments. Malgré TikTok a demandé une injonction d’urgence Pour empêcher l’entrée en vigueur de la loi, la Cour a décidé de reporter la décision après les audiences. Si la Cour n’agit pas, l’interdiction entrera en vigueur la veille de l’investiture du nouveau président, Donald Trump, qui aura la possibilité de prolonger le délai de 90 jours.
Un match géopolitique
La bataille de TikTok va au-delà de la simple régulation technologique, touchant aux questions de géopolitique et de relations entre les États-Unis et la Chine. La possibilité pour ByteDance de vendre TikTok est encore incertainecar une telle décision nécessiterait l’approbation du gouvernement chinois. Pendant ce -, l’administration Biden a souligné les risques de la technologie chinoise, tandis que le président élu Trump, connu pour son succès électoral sur TikTok, a maintenu des positions ambiguës sur l’application.
Un porte-parole de TikTok, Michael Hughes, a déclaré que la plateforme est « satisfaite » de la décision de la Cour. “Nous pensons que la Cour suprême déclarera l’interdiction inconstitutionnelle, permettant ainsi aux plus de 170 millions d’Américains présents sur notre plateforme de continuer à exercer leur droit à la liberté d’expression.” La décision finale de la Cour suprême sera cruciale pour l’avenir de TikTok aux États-Unis et dans le paysage technologique mondial.
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