Pour l’instant, Emmanuel Macron écarte cette hypothèse. Ce mardi 10 décembre, devant les chefs de partis à l’Elysée, hors RN et LFI, le chef de l’Etat a exprimé “sa volonté de ne pas dissoudre l’Assemblée nationale d’ici 2027”, a rapporté Marine. Tondelier, secrétaire national des Écologistes. Ou pas avant l’année de la prochaine élection présidentielle.
Pour cela, l’objectif du président de la République est d’élargir le « socle commun » aux forces de gauche, à l’exception de la France Insoumise, dans un « accord de non-censure ». Pour y participer, écologistes, socialistes et communistes réclament la nomination d’un chef de gouvernement du PFN et l’engagement de ne pas recourir au 49.3.
Quel que soit le prochain Premier ministre, le blocage au sein de la chambre basse tripartite pourrait perdurer, rendant impossible le vote d’un quelconque texte de compromis. Pour tenter de résoudre cette situation, Emmanuel Macron pourrait alors être amené à dissoudre l’Assemblée nationale et à décréter de nouvelles élections législatives, sans être certain d’un changement dans l’équilibre des pouvoirs. Quand ce scénario pourrait-il se produire ?
Une question de timing
Selon l’article 12 de la Constitution, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à une seule condition : le respect du calendrier. « Une nouvelle dissolution ne pourra pas être réalisée dans l’année qui suit ces élections », peut-on lire. Les dernières élections législatives se sont tenues le 30 juin (premier tour) et le 7 juillet (deuxième tour). Faut-il prendre en compte le terme « année suivante » dès le décret de dissolution, soit le 9 juin, du premier ou du second tour ?
Pour le constitutionnaliste Théo Ducharme « l’article 12 doit être interprété comme faisant référence au second tour, c’est-à-dire après l’élection finale de l’Assemblée nationale ». Toutefois, selon le maître de conférences en droit public, il faut être prudent car « cela n’a pas été décidé en droit ». Il n’existe aucun précédent sur lequel s’appuyer et aucun juge ne s’est déclaré compétent pour contrôler la conformité d’une dissolution. A deux reprises, en 1988 et en 2024, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent. C’est finalement le Président qui signe le décret de dissolution et c’est lui qui interprète la Constitution.
Selon cette interprétation, la dissolution pourrait donc intervenir dès le lundi 7 juillet 2025. Ensuite, le scrutin devra avoir lieu au moins vingt jours et au maximum quarante jours après la dissolution. Soit entre le dimanche 27 juillet et le dimanche 10 août. Les quarante jours à partir du 7 juillet nous amènent au samedi 16 août, cependant l’élection doit avoir lieu un dimanche. On peut aussi imaginer que la dissolution ne serait pas décidée dès l’expiration du délai constitutionnel, mais au retour des vacances d’été 2025.
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