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avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un dernier Conseil des ministres se tiendra ce mercredi pour le projet de « loi spéciale »

Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de désigner d’ici ce jeudi 12 décembre, puis dès mercredi, le successeur de Michel Barnier à Matignon, qui sera chargé de négocier, au minimum, un accord pour éviter censure.

Au lendemain d’une réunion inédite autour du président des leaders des partis hors LFI et RN, Michel Barnier et son gouvernement se sont retrouvés mercredi matin une dernière fois à l’Elysée – un fait rarissime pour une équipe démissionnaire.

Au menu de ce Conseil des ministres : un projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l’État à partir de janvier. La censure de Michel Barnier la semaine dernière, à peine trois mois après sa nomination, a en effet laissé en suspens le budget 2025.

Cette « loi provisoire », dont l’adoption ne fait pratiquement aucun doute, sera examinée lundi à l’Assemblée nationale, puis le 18 décembre au Sénat.

Le texte se réduit à sa plus simple expression pour autoriser le gouvernement à augmenter les impôts et à dépenser des crédits sur la base du budget de l’année en cours.

La gauche entend cependant le modifier pour que le barème de l’impôt sur le revenu soit bien indexé sur l’inflation, afin d’éviter qu’un grand nombre de Français soient soumis à leur pression fiscale.

Le Conseil d’Etat a souligné mardi que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi spéciale. Les socialistes plaident pour que les forces politiques adoptent cet amendement et ne renvoient pas ensuite la loi adoptée au Conseil constitutionnel, afin d’éviter sa censure.

Après ce Conseil des Ministres, la voie sera libre pour nommer un nouveau Premier Ministre.

Mardi, devant les dirigeants des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de le nommer « sous 48 heures ». Plusieurs proches tablent sur un choix dès mercredi soir.

 
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