Mon collègue qui a moins d’ancienneté gagne plus que moi, ai-je des raisons de me plaindre ?

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– L’ancienneté au travail entre deux salariés, à poste égal, doit être prise en compte.

Les questions salariales sont souvent sujettes à débats, voire à frictions au sein des entreprises. Globalement, les femmes sont bien moins bien payées que les hommes, estime même le Conseil d’analyse économique (CAE). l’écart à 30% en moyenne. Si on ne fait pas de différence entre les hommes et les femmes et qu’un collègue avec moins d’ancienneté gagne plus que moi, ai-je des raisons de me plaindre ? La Cour de cassation a récemment statué, rapporte CNews.

Dans un jugement d’avril 2017, elle s’était déjà prononcée sur l’égalité salariale. L’instance a rappelé que cette égalité « impose aux salariés d’effectuer le même travail ou un travail de valeur égale, c’est-à-dire qu’ils se trouvent dans une situation comparable quant à la nature de leur travail, à leur formation et à leurs conditions de travail ». Et pour que « Les différences de rémunération entre salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sont licites pour autant qu’elles soient justifiées par des critères objectifs et pertinents, indépendants de toute discrimination ».

Un salaire plus élevé, mais pas de bonus en même -

Cette fois, la Cour de cassation ajoute qu’un patron peut payer deux personnes différemment affectés au même emploi selon leur ancienneté. Le tribunal a répondu aux plaintes d’un salarié qui estimait qu’une prime spéciale pouvait être accordée à un salarié ayant plus d’ancienneté, mais pas une différence de salaire. Son collègue, avec lequel il se comparait, avait un salaire de base plus élevé que le sien.

Or, l’employeur, débouté devant le Conseil des prud’hommes, a jugé que l’ancienneté et l’expérience étaient des éléments objectifs justifiant une différence de rémunération. Selon la Cour de cassation, une différence de salaire est justifiée si le salarié concerné ne perçoit pas pas déjà un bonus spécial. Il y aurait alors une double différence « à travail égal, salaire égal ».