L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour huit communes de Côte-d’Or

Un coup de pouce pour les habitants de la Côte-d’Or touchés par les intempéries de ce printemps. Huit communes sont classées en état de catastrophe naturelle, ce qui ouvre la voie à une meilleure indemnisation des sinistrés.

Ils disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel pour introduire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Les huit communes de Côte-d’Or concernées

• Ampilly-les-Bordes : inondations et glissements de terrain, 02/08/24
• Avosnes : inondations et glissements de terrain, du 31/03 au 24/04/24
• Charigny : inondations et glissements de terrain, du 31/03 au 24/04/24
• Clamerey : Inondations et glissements de terrain, 31/03 au 24/04/24
• Leuglay : inondations et glissements de terrain, du 02/04 au 04/04/24
• Mâlain Inondations et glissements de terrain 13/08/24 14/08/24
• Saint-Martin-du-Mont : Inondations et glissements de terrain, 13/08 au 14/08/24
• Salmaise : mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), du 23/12/23 au 24/01/08

A noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes indiquées ci-dessous (arrêté du 18 novembre 2024 et arrêté du 19 novembre 2024) :

• Hauteroche : inondations et glissements de terrain, du 11/07 au 24/12/07
• Dompierre-en-Morvan : mouvements différentiels des sols suite à sécheresse et réhydratation des sols, du 10/06 au 22/10/23