Etat de catastrophe naturelle reconnu pour huit communes de Côte-d’Or

Un coup de pouce pour les Côte-d’Or touchés par les intempéries de ce printemps. Huit communes sont classées en état de catastrophe naturelle, ce qui ouvre la voie à de meilleurs remboursements pour les sinistrés.

Ils disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi. du 13 juillet 1982.

Les huit communes de Côte-d’Or concernées

• Ampilly-les-Bordes : inondations et coulées de boue, 02/08/24
• Avosnes : inondations et coulées de boue, du 31/03 au 01/04/24
• Charigny : inondations et coulées de boue, du 31/03 au 01/04/24
• Clamerey : inondations et coulées de boue, du 31/03 au 01/04/24
• Leuglay : inondations et coulées de boue, du 02/04 au 04/04/24
• Mâlain Inondations et coulées de boue 13/08/24 14/08/24
• Saint-Martin-du-Mont : inondations et coulées de boue, du 13/08 au 14/08/24
• Salmaise : mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), du 12/12/23 au 01/08/24

Attention, l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous (arrêté du 18 novembre 2024 et arrêté du 19 novembre 2024) :

• Hauteroche : inondations et coulées de boue, du 11/07 au 12/07/24
• Dompierre-en-Morvan : mouvements différentiels de terres suite à sécheresse et réhydratation des sols, du 10/06 au 22/10/23