Mardi 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi de Sébastien Peytavie qui vise à assurer le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants. Quel pourrait être le résultat de cette étude ?
Tl;dr
- Proposition de loi pour le remboursement intégral des fauteuils roulants.
- La situation actuelle est jugée « indigne » par l’auteur de la proposition.
- La mesure pourrait être financée par une taxe sur le tabac.
Remboursement intégral des fauteuils roulants : une nécessité
La question du remboursement intégral des fauteuils roulants est sur la table de l’Assemblée nationale. Ce mardi 3 décembre 2024, les députés examinent la proposition de loi Sébastien Peytavie. Cette dernière vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants, quels qu’ils soient.
“La dignité de ceux qui l’utilisent au quotidien n’a pas de prix”, a défendu le député Sébastien Peytavie, en commission des Affaires sociales. Il pointe une situation qu’il juge « inacceptable et profondément indigne ».
Un soutien insuffisant
Si le remboursement existe déjà pour les fauteuils roulants, il est jugé « misérable » par le député de Dordogne. Les chaires les plus spécifiques ne sont pas suffisamment remboursées, malgré une prise en charge partielle par les mutuelles, la Prestation d’indemnisation du handicap (PCH) et les caisses départementales d’indemnisation du handicap.
Concrètement, l’Assurance maladie rembourse jusqu’à 960 euros pour un fauteuil roulant traditionnel et jusqu’à 5 187 euros pour un fauteuil roulant électrique. Un montant insuffisant, sachant que certains fauteuils peuvent coûter jusqu’à 40 000 euros. Les conséquences sont graves pour les personnes handicapées qui sont contraintes de choisir un siège non adapté à leur situation.
« Une nécessité pour les concernés »
« Les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, constituent des extensions du corps des personnes en situation de handicap moteur. Disposer d’un équipement parfaitement adapté à leurs besoins n’est pas un luxe. C’est une nécessité pour les personnes impliquées. C’est la condition de leur intégration réussie dans la société, à tous points de vue », estime Sébastien Peytavie.
Une taxe sur le tabac pour financer la mesure
Pour rappel, plus de 500 000 Français utilisent régulièrement un fauteuil roulant. La mesure coûterait environ 150 millions d’euros de plus. Selon le projet de loi, ce montant pourrait être compensé par la création d’une taxe supplémentaire sur les produits du tabac. L’association handicap APF France craint néanmoins que les discussions n’aillent pas assez loin.
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