La location Airbnb a fini par exaspérer les copropriétaires d’une résidence, qui ont porté l’affaire en justice. Les esprits trop festifs qui occupaient un appartement posaient problème.
Il y avait un peu trop de festivités dans l’appartement, des gens qui allaient et venaient de l’extérieur de la résidence, le syndic a donc intenté une action en justice pour faire cesser l’activité Airbnb/Booking menée par l’un des copropriétaires. Actuellement en Asie, il loue ponctuellement son appartement via les plateformes, mais la cohabitation avec les occupants d’autres appartements est devenue impossible.
Devant le juge unique du tribunal de paix, le 27 novembre, l’avocat du syndicat de copropriété a soutenu que la location serait illégale au regard du règlement de la résidence, qui interdit toute exploitation commerciale, « ce qui serait clairement la cas. « activité du copropriétaire portant atteinte à travers son affiliation à Airbnb/Booking ».
Cette activité serait à l’origine de « débordements et nuisances, constitués de bruits incessants de visiteurs déambulant dans l’immeuble, d’accès non autorisés aux garages ouverts, de claquements intempestifs de portes, etc., provoquant des troubles du sommeil mais aussi le constat de dégradations sur les parties communes », en plus de la présence de mégots de cigarettes sur différents balcons.
En mars, la police avait dû intervenir pour calmer les esprits trop festifs qui occupaient les lieux, alors que les nombreuses avertissements, suite à des incidents répétés, n’avaient eu aucun effet. Les plaignants s’appuient principalement sur l’article 544 du code civil, qui dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, à condition qu’elles ne soient pas utilisées d’une manière interdite par les lois ou règlements. , ou que l’on provoque un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, bouleversant l’équilibre entre droits équivalents.
Mégots et excréments
Les plaignants accusent les visiteurs d’avoir provoqué du bruit, jour et nuit, avec leurs bagages, organisé des fêtes, des discussions et des claquements de portes, d’avoir eu avec eux des chiens qui auraient fait leurs besoins un peu partout, y compris dans les parties communes.
Des photographies figurent au dossier, montrant des mégots de cigarettes au sol, ainsi que des excréments sur un tapis, dont l’origine proviendrait des occupants de l’appartement en question.
Lors d’une assemblée générale ordinaire des copropriétaires en mai dernier, le syndic a été mandaté pour charger le cabinet d’avocats Gross et Associés d’engager des poursuites judiciaires contre le copropriétaire fautif.
La demande du syndic consiste à ordonner la cessation des troubles provoqués par les locations à des tiers à la résidence, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour jusqu’à cessation complète des nuisances. À l’appui de sa demande, l’avocat du syndic a produit des documents attestant de la présence des publicités sur différentes plateformes en juillet 2024, et considérerait que l’activité est toujours en cours. Il n’a cependant pas pu préciser comment la sanction devait être appliquée et s’est référé à la prudence de la justice.
L’avocat demande également que le propriétaire soit condamné à verser une indemnité pour préjudice moral de 5 000 euros au syndicat et aux deux autres copropriétaires impliqués dans la procédure, à raison de 2 500 euros chacun.
Un préjudice moral reconnu
Le propriétaire de l’appartement en question, qui se trouve toujours en Asie, a désigné ses parents pour le représenter à l’audience. Ce dernier a nuancé les critiques, citant une seule intervention policière et précisant que l’appartement serait la résidence principale de leur fils.
Ils ont contesté sans réserve les accusations contraires, qui étaient « malveillantes et infondées », comme l’indique l’arrêt. L’appartement n’était loué que le week-end et il n’y aurait pas eu d’occupation régulière par des tiers.
De plus, selon les parents, l’appartement serait vide et inoccupé, et les annonces auraient été supprimées des quais. Ils rappellent que le même règlement de copropriété assurerait à chaque copropriétaire la libre jouissance de ses locaux privés et considèrent que la location de l’appartement sur lesdites plateformes ne correspondrait pas à une activité commerciale, tout en reconnaissant que des factures auraient été émises. , y compris la TVA.
Dans son jugement, le tribunal a déclaré la demande des plaignants fondée sur le fondement de l’article 544 du Code Civil, relatif aux troubles de voisinage.
En revanche, concernant la demande de mettre fin à ces troubles sous peine d’amende de 100 euros par jour, le tribunal l’a déclarée infondée, car il n’a pas été précisé si l’amende devait sanctionner le maintien des annonces de location ou la présence d’étrangers dans le bâtiment.
Le Tribunal a finalement accordé des dommages et intérêts en raison du préjudice moral majoré, à hauteur de 1 000 euros pour la copropriété et 500 euros à chaque fois pour les deux autres voisins.
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