Vladimir Poutine signe une nouvelle loi sur la cryptographie

Le 29 novembre 2024Vladimir Poutine a signé une loi historique, en discussion depuis un certain temps déjà, reconnaissant officiellement les crypto-monnaies comme propriété en Russie. Avec ce texte, Moscou adopte une position claire et ambitieuse : intégrer les cryptomonnaies dans son cadre économique et fiscal. Une annonce qui pourrait bien trouver un écho sur la scène internationale.

Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les utilisateurs, les mineurs et les entreprises ? Et pourquoi cette décision pourrait-elle changer la donne pour les crypto-monnaies à l’échelle mondiale ? Décryptage.

Crypto-monnaies en Russie : reconnaissance officielle

Depuis quelques semaines, quelque chose se préparait du côté russe. Notamment en matière de cryptomonnaies puisque la Fédération de Russie cherche à réguler les cryptomonnaies.

Dans le détail donc, la nouvelle loi, signée par Vladimir Poutine, place le crypto-monnaies au rang de propriété légaleouvrant la voie à leur utilisation dans transactions commerciales internationales. Une décision stratégique dans un contexte où la Russie cherche à réduire sa dépendance au système financier traditionnel, dominé par le dollar.

Concrètement, voici ce qui change (spoiler, pas de surprise ici, les textes étaient en discussion depuis très longtemps pour certains) :

• Les crypto-monnaies peuvent être utilisées comme moyen de paiement transfrontalier dans un cadre expérimental.
• UN Exonération de TVA est accordé pour les activités liées à l’extraction et à la vente de crypto-monnaies.
• Les organisations facilitant ces transactions ne paieront pas non plus de TVA.

Un cadre fiscal strict mais attractif

Concernant la taxation des cryptomonnaies en Russie, pour les particuliers, les cryptomonnaies de exploitation minière sera considéré comme revenus en naturecalculés en fonction de leur valeur marchande.

Une fiscalité progressive s’applique donc. Ce sera:

• 13 % pour des revenus allant jusqu’à 2,4 millions de roubles.
• 15 % au-delà de ce montant.

Les mineurs pourront déduire leur dépenses de fonctionnementun coup de pouce qui pourrait encourager l’activité.

Les entreprises engagées dans l’extraction de cryptomonnaies seront imposées au taux standard de 25 % à partir de 2025.

Les opérateurs d’infrastructures minières devront déclarer leurs utilisateurs au fisc. En cas de non-respect, une amende de 40 000 roubles est prévu. Encore une fois, pas de surprise comme nous l’expliquons dans cet article.

Des cryptomonnaies pour contrer les sanctions internationales

Cette décision marque l’aboutissement d’un stratégie à long terme visant à contourner la domination du dollar américain et à atténuer l’impact des sanctions occidentales.

En effet, depuis plusieurs années, la Russie s’efforce de réduire sa dépendance au dollar, notamment en renforçant ses relations commerciales avec des partenaires comme la Chine et en explorant des alternatives monétaires. L’adoption des crypto-monnaies pour les paiements transfrontaliers en fait partie, offrant un moyen d’effectuer des transactions internationales sans dépendre du système financier traditionnel dominé par le dollar.

En juillet 2024, le Parlement russe avait déjà adopté des lois légalisant le minage de cryptomonnaies et autorisant leur utilisation pour les paiements internationaux, sous certaines conditions et avec l’accord de la Banque centrale. Ces mesures visaient à faciliter les échanges commerciaux en contournant les restrictions imposées par les sanctions internationales.