TRIBUNE – Alors que plusieurs options sont sur la table pour permettre au gouvernement d’adopter le budget 2025, l’heure est à la responsabilisation de tous les partis politiques, estime l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
A l’heure où nous rédigeons ces lignes, la question n’est plus de savoir si le gouvernement sera censuré avant la fin de l’année, mais à quelle occasion : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ou loi de finances ?
Cela pourrait être dès cette semaine. Le Sénat a adopté le projet LFSS le 26 novembre. Une commission mixte, réunie le lendemain, est parvenue à un accord. La gauche a annoncé qu’elle allait déposer une motion de censure. Le RN pourrait voter pour car il ne voit pas ses « lignes rouges » (notamment l’indexation complète des retraites à l’inflation) suffisamment prises en compte.
A noter que le gouvernement pourrait, à compter du 2 décembre, plutôt que d’engager sa responsabilité, constater que le délai de 50 jours prévu par l’article 47-1 de la Constitution est expiré et désinvestir le Parlement du LFSS, empêchant ainsi la censure et mettant en œuvre son projet. par ordonnance. Mais il a brûlé ses navires en déclarant (très imprudemment) en conférence…
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