News Day FR

la justice autorise Le Palais à préempter des terrains à Borthélo

Comment résumer cette volonté de favoriser l’habitat insulaire à l’année ?

L’opération « Objectif Habitat », lancée dans la première moitié du mandat, s’appuie sur plusieurs axes : le développement du logement social, la régulation des meublés de tourisme, l’OPAH (Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat) en centre-ville et grand lotissement. opérations destinées aux insulaires. Après Borpaloë, Roserières, Les Courreaux en Haute-Boulogne, le plateau de Bordilla en réserve foncière

la commune a acquis un terrain à Borthélo pour l’implantation de quatorze logements. L’acquisition de ce terrain à titre de préemption a été attaquée par un promoteur privé devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal vient de rejeter cet appel par jugement rendu le 22 novembre.

C’est une belle victoire, ce n’est pas seulement la commune qui gagne mais l’habitat insulaire ! On a tous en tête la préemption perdue il y a quelques années pour Pénécam. Aujourd’hui, avec l’aide de Gwendoline Paul, notre avocate, notre argument a été entendu par la justice et j’en suis ravi. Cela nous permettra de développer nos projets afin que les résidents locaux puissent trouver un logement. Le tribunal a estimé que la décision d’exercer le droit de préemption urbain était suffisamment motivée par la municipalité qui a fait valoir que la commune du Palais connaît une inflation immobilière en raison de l’augmentation de la part des résidences secondaires. Il précise que le droit de préemption est exercé afin de permettre la création de logements à un prix abordable pour les Palantins.

Quelles autres actions menez-vous pour promouvoir le logement insulaire ?

Nous poursuivons nos adaptations aux réglementations locales en imposant demain aux promoteurs privés, non plus 20% mais 50% de logements sociaux pour chaque nouveau projet de construction.

* Les lotissements réservés aux insulaires à Palais sont Borpaloë (onze familles), Roserières (deux familles), courant 2025 le lotissement Courreaux sera livré à Haute-Boulogne (douze familles), le plateau de Bordilla en réserve foncière (2 ha) et Borthélo (quatorze familles).

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

Related News :