Et donc, si la proposition du sénateur de Guadeloupe de faire adopter la hausse de 9 euros au final 2,63 euros n’ont pas été retenus.
Les élus républicains ont également présenté un texte identique cela lui a été adopté.
Une mesure exceptionnelle est donc attendue pour les territoires d’outre-mer. Il est précisé que le but est de corriger un «disparité tarifaire affectant les populations d’outre-mer voyageant entre la France métropolitaine et ses territoires pour un aller-retour, en classe économique, comme le propose l’amendement du gouvernement.
Ce sous-amendement propose donc de maintenir le tarif applicable à ces déplacements à 2,63 €, conformément au tarif de solidarité prévu pour le transport aérien, tel que défini au 2e de l’article L. 422-20. Cela garantit une application équitable pour toutes les populations affectées.
Ce barème, celui appliqué avant la décision du gouvernement de tripler le montant de la taxe, devrait donc s’appliquer aux territoires d’outre-mer et à la Corse.
Parallèlement, comme nous vous le révélions ce matin, le barème devrait également évoluer pour d’autres destinations, si le PLF 25 est maintenu par le gouvernement et voté par l’Assemblée nationale.
“Nous avons proposé des textes à 150 sénateurs, nous les avons envoyés deux fois.
Le Sénat a en effet adopté un texte qui reprend le projet initial, qui prévoit globalement une augmentation de la taxe pour les destinations européennes de 9 à 5,30 euros. Contrairement à ce qui circule actuellement, nous avons également eu un amendement repris par une sénatrice, Madame Petrus, qui a repris textuellement le texte qu’on lui avait demandé de présenter, et qui exclut l’Outre-mer et la Corse.
C’est une action dont nous pouvons encore nous satisfaire », a déclaré Valérie Boned lors de la conférence Selectour à Doha.
Et pour reprendre les propos du président de l’EDV, un autre texte a en effet été adopté par le Sénat. Il a été présenté par l’Union centriste et 60 sénateurs.
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