Amazon remporte le bras de fer fiscal avec l’Europe, contrairement à Apple

L’Union européenne met fin à un long feuilleton sur l’optimisation fiscale d’Amazon au Luxembourg. Cette histoire, commencée il y a près d’une décennie, trouve enfin son épilogue avec une conclusion favorable pour le géant du e-commerce, contrairement à Apple qui a dû payer une amende record de 15 milliards de dollars.

La Commission européenne abandonne les poursuites contre Amazon

La Commission européenne a officiellement annoncé la clôture des enquêtes sur de potentiels avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon. Cette décision fait suite à l’annulation en appel d’un premier constat de 2017 selon lequel Amazon avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux d’une valeur de 250 millions d’euros.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’enquêtes menées par l’UE depuis 2013 sur des accords fiscaux entre de grandes entreprises technologiques et certains États membres. L’institution bruxelloise précise que si les rescrits fiscaux ne sont pas problématiques en eux-mêmes, ils peuvent le devenir lorsqu’ils confèrent un avantage sélectif à certaines entreprises, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen.

Un contraste frappant avec l’accord Apple

Cette conclusion contraste fortement avec l’affaire Apple, qui reste l’une des victoires les plus importantes de la Commission européenne dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Rappelons que l’entreprise de Cupertino a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus à l’Irlande, une décision confirmée par la justice européenne en 2023.

Cette différence de traitement s’explique notamment par les spécificités de chaque dossier et par les éléments de preuve fournis par la Commission. Dans le cas d’Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que Bruxelles n’avait pas suffisamment démontré l’existence d’un avantage sélectif dans les conventions fiscales entre l’entreprise et le Luxembourg.

La décision de la Commission de clôturer également les enquêtes sur Fiat et Starbucks marque un tournant dans l’approche européenne en matière de fiscalité des multinationales. Cela souligne la nécessité pour les régulateurs de monter des arguments particulièrement solides lorsqu’ils souhaitent contester les pratiques fiscales des géants de la technologie.

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