Christian Espeso obtient gain de cause en référé contre le rectorat de Bordeaux

Par ordonnance du 28 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu la décision du rectorat de l’académie de Bordeaux, en date du 9 septembre, interdisant à Christian Espeso d’exercer les fonctions de direction d’un établissement d’enseignement privé, pour une durée de trois ans.

Le directeur de l’école Immaculée Conception de Pau est accusé de trois séries de manquements. D’abord, la méconnaissance du principe de laïcité pour avoir autorisé la dispense d’un cours intitulé « éducation religieuse », et l’organisation d’une marche de Pau à Lourdes qui aurait une dimension religieuse. Ensuite, le manque de connaissance des programmes et de liberté pédagogique. Enfin, le comportement inapproprié de la personne concernée : tenir des propos violents à l’égard de certains membres du personnel et pratiquer un management malveillant.

Le juge des référés a justifié la suspension de la décision du rectorat par l’existence d’une situation d’urgence en raison d’un risque de licenciement et de son impact sur sa situation personnelle, et en raison d’un doute sérieux sur la légalité de l’acte, jugé disproportionné à la faute.

Cette suspension de la sanction s’applique donc jusqu’à ce que le juge du fond, statuant en formation collégiale, se prononce sur sa légalité.