Un député des Deux-Sèvres remporte une première bataille contre le démarchage téléphonique

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Delphine Batho, députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres, se bat depuis de nombreuses années contre le démarchage téléphonique ainsi que contre les appels frauduleux. Ce mercredi 27 novembrele député écologiste a gagné une première bataille contre les solliciteurs de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le député a déposé un amendement visant à interdire le démarchage téléphonique lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude. L’amendement a été accepté par la Commission, ce qui permet d’envisager son adoption complète par l’Assemblée nationale.

Le Sénat a également validé cet amendement

Cette validation par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale est une véritable étape vers l’adoption de cette loi. Le 14 novembre, le Sénat avait déjà voté en faveur de cet amendement.

Ne reste plus que le résultat du vote à l’Assemblée nationale qui se tiendra le 2 décembre.

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