une proposition de loi contre les incendies dans les centres de tri

Ce projet de loi proposé par le sénateur du Haut-Savoie vise notamment les batteries au lithium et les cartouches au protoxyde d’azote.

Une loi transpartie

Le Haut-Savoyard s’est associé au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Jean François Longeot pour ce projet de loi qui se veut une approche transpartie. L’objectif est de responsabiliser les commerçants afin de mieux lutter contre les erreurs de tri et donc les incendies associés.

Un fonds pour rembourser les dégâts

Les impacts environnementaux, sanitaires et économiques sont importants. Le texte prévoit une sensibilisation de la part des éco-organismes, mais surtout une responsabilisation des entreprises qui commercialisent ces piles et cartouches. Un fonds serait créé pour couvrir une partie du coût des incendies. Cyril Pellevat explique que « ce fonds financé par des producteurs d’équipements électriques et électroniques et de batteries ou des éco-organismes et systèmes individuels agréés sera ainsi destiné à couvrir la moitié des coûts générés par les incendies provoqués par l’allumage de batteries mal collectées ou impossibles ». extraire’.

Le principe du « pollueur-payeur »

Le projet de loi prévoit également l’application du principe du « pollueur-payeur » à travers l’intégration des cartouches de protoxyde d’azote au sein de la filière Déchets Dangereux EPR (DDS). Cette intégration permettra d’identifier une Source de financement de la collecte et du traitement soutenue par les collectivités locales.